Volkswacht Bodensee - Les députés débattent de l'emploi des seniors et d'un CDI pour les plus de 60 ans

L'emploi des seniors en France "est l'un de nos points faibles", a reconnu la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à l'entame des débats, rappelant un taux d'emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.

Ce sous-emploi constitue "une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre", a déclaré la ministre.

A la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n'ont pas manqué de rappeler "le passage en force" de la réforme des retraites de 2023, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).

L'élue a fustigé la "politique contradictoire du gouvernement" consistant à reculer "l'âge de départ à la retraite" à 64 ans "sans pour autant" s'être "préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d'exclusion sur le marché du travail".

Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d'un CDI senior baptisé "contrat de valorisation de l'expérience" (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi.

Destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d'accord de branche, ce contrat donnera aussi de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d'une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite.

La France insoumise, ne participera "pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés", a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un "nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations".

Avant d'examiner dans l'après-midi ce nouveau contrat, l'Assemblée a discuté d'autres mesures de dialogue social.

Ils ont voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans, autour de l'emploi et du travail "des salariés expérimentés", à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés.

La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

- Reconversion -

Le projet de loi prévoit également l'entrée en vigueur d'une petite évolution dans l'assurance chômage: les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.

Cette disposition de la nouvelle convention d'assurance chômage, entrée pour l'essentiel en vigueur au 1er avril, nécessite une mesure législative pour pouvoir s'appliquer.

Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, figure également dans le projet de loi.

Enfin, le gouvernement a prévu d'insérer in extremis par amendements dans le projet de loi un accord destiné à faciliter l'utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle, trouvé entre plusieurs syndicats et l'ensemble des organisations patronales le 25 juin.

Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé, à hauteur de 50%, et avec l'accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu'elle celle-ci est proposée par l'employeur.

Cet accord a été signé côté syndical par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, mais critiqué par la CGT. Côté patronal, le négociateur du Medef Hubert Mongon avait salué un accord "au service de l'emploi", également avalisé par la CPME et l'U2P.

R.Braegger--VB