Volkswacht Bodensee - Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada

"Près de la moitié des pays européens de l'OCDE ont annoncé, proposé ou mis en œuvre" une telle taxe au sein de leurs frontières, observe l'ONG Tax Foundation qui promeut une telle politique, dans l'attente d'une mesure mondiale.

Or les négociations internationales ont du plomb dans l'aile après une décision samedi des pays du G7 d'exempter les multinationales américaines d'une taxation minimale mondiale à 15%.

De quoi mettre en colère le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, qui milite depuis des années pour une telle mesure: "il s'agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l'intermédiaire de relais politiques", a-t-il dénoncé dans un communiqué.

Qui a imposé une telle taxe?

France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Turquie, Brésil, Inde... Une dizaine de grands pays ont mis en place, ou prévu une taxation des entreprises internationales du numérique ces dernières années.

L'objectif est de les faire payer là où elles exercent leur activité, et tenter de corriger l'optimisation fiscale que la dimension immatérielle de leur activité autorise.

Généralement cette taxe porte sur le chiffre d'affaires de grandes entreprises essentiellement américaines comme Google (groupe Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.

La taxation varie d'un pays à l'autre en termes de chiffre d'affaires et de type d'activité pris en compte. Cela peut s'appliquer à la publicité en ligne, à la vente de données...

"La plupart des taux proposés ou adoptés se situent dans une fourchette de 2% à 5%" du chiffre d'affaires des activités prises en compte, analyse la Fondation canadienne de la fiscalité.

La plupart des pays ont mis en place leur mesure nationale dans l'attente d'un accord international, désormais considéré comme improbable.

Ce que ça rapporte

Cette taxe rapporte davantage d'année en année dans la plupart des pays, selon des statistiques de l'Observatoire européen de la fiscalité remontant à juin 2023. Les recettes en France, en Italie, en Inde, au Royaume-Uni et en Turquie notamment montraient une progression constante.

La taxe a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024 à la France, selon les statistiques du gouvernement, et environ 800 millions de livres (près de 935 millions d'euros) par an au budget britannique. L'Italie a encaissé 455 millions d'euros en 2024 après 240 millions en 2021, selon la presse.

A l'inverse, alors que le gouvernement espagnol tablait sur environ 1 milliard d'euros par an, en 2023 seuls 303 millions d'euros ont été générés via cette taxe, selon le journal La Vanguardia.

Des décisions menacées?

Avant le Canada, l'Inde avait déjà supprimé en avril sa taxation sur le numérique, à savoir une taxe de 6% sur les services de publicité en ligne fournis par des entités non résidentes, sur fond de négociations commerciales avec Trump.

La question se pose désormais pour les autres pays: si le Royaume-Uni a déjà signé un accord commercial avec Washington, Londres veut aller plus loin et a toujours refusé de démentir qu'une suppression ou une adaptation de cette taxe était dans la balance.

Le gouvernement espagnol n'a jamais parlé de revenir dessus jusqu'à présent.

L'Italie non plus, mais lors d'une visite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni à Washington en avril, la Maison Blanche affirmait dans un communiqué qu'elle et Trump étaient "d'accord pour dire qu'un environnement non discriminatoire en termes de taxation des services financiers était nécessaire pour permettre des investissements".

Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué lundi que l'abandon par le Canada de son projet de taxation ne "signifie absolument pas" que Berlin va faire de même, au moment où les dirigeants allemands réflechissent à un projet de loi de taxation.

Interrogé par l'AFP en avril, le ministre de l'Economie Eric Lombard n'envisageait pas de supprimer la taxe française sur les services numériques tant que les Etats-Unis ne signaient pas l'accord international sous l'égide de l'OCDE.

Mais l'inquiétude demeure: "les taxes sur les services numériques nationales restent vulnérables aux menaces économiques et politiques, en particulier de la part des États-Unis, qui ont toujours protégé leurs multinationales du numérique d'une imposition équitable à l'étranger", a réagi auprès de l'AFP l'ONG Tax Justice Network.

K.Hofmann--VB