Volkswacht Bodensee - App Store: un procès à 1,5 milliard s'ouvre contre Apple au Royaume-Uni

La plainte, déposée en mai 2021, dénonce une "majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l'App Store", rappelle dans un communiqué Rachael Kent, universitaire au King's College de Londres, qui porte le dossier aux côtés du cabinet d'avocat Hausfeld & Co.

Le procès qui s'ouvre lundi matin pour sept semaines au Tribunal d'appel de la concurrence, à Londres, au nom de 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad, pointera aussi le fait qu'Apple exclut "tout autre magasin d'applications" sur ses appareils.

L'entreprise américaine est accusée d'avoir délibérément évincé la concurrence de son App Store afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système, générant au passage de confortables bénéfices.

"La majoration de 30% concerne la plupart des applications" au moment du téléchargement mais aussi lors d'achats sur l'application elle-même, détaille Rachael Kent auprès de l'AFP, citant l'exemple de la plateforme de rencontres Tinder.

En revanche, elle ne s'applique pas aux applications proposant des produits physiques telles que les services de livraisons Deliveroo ou Uber Eats, précise l'universitaire.

Tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements dans la version britannique de l'App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 peut avoir droit à une compensation de la part d'Apple, estime-t-elle.

Selon la loi britannique, dans ce type d'action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourront bénéficier d'une éventuelle compensation) à moins de s'en retirer volontairement.

- "Sans fondement" -

Contacté par l'AFP, Apple renvoie vers une déclaration datant de 2022, dans laquelle il assure que 85% des applications sur l'App Store sont gratuites.

Cette procédure est "sans fondement", affirme encore l'entreprise, pour qui les commissions facturées sur l'App Store sont en réalité "très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques".

L'entreprise estime aussi que rien ne prouve que les développeurs, à qui la commission est facturée, répercuteraient une éventuelle baisse et indique qu'une grande majorité d'entre eux, notamment des petites entreprises, bénéficie d'un taux réduit de 15%

Les enquêtes et les plaintes se sont multipliées dans le monde contre Apple ces dernières années, en particulier au sujet de son magasin d'applications.

Le géant américain est ainsi visé par une autre procédure à 785 millions de livres (936 millions d'euros) au Royaume-Uni sur les tarifs facturés aux développeurs.

La Commission européenne avait de son côté ouvert la voie en juin à une amende géante contre le groupe, estimant que l'App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence.

Pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple a finalement accepté d'assouplir ses règles, permettant - mais uniquement dans l'UE - aux utilisateurs de ses smartphones et tablettes de supprimer l'App Store ou d'utiliser un magasin d'application concurrent.

Cela montre qu'Apple "réagit aux enquêtes" qui le visent mais "je ne pense pas qu'ils le feront volontairement, c'est pourquoi il est vraiment important de lancer ces actions collectives", affirme Rachael Kent.

R.Braegger--VB