Volkswacht Bodensee - Nouvelle-Zélande: nouveau revers pour le fondateur de Megaupload, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

La cour d'appel de Wellington a rejeté un recours du magnat allemand de l'internet, basé en Nouvelle-Zélande, contre une décision du ministre de la Justice qui avait signé un ordre d'extradition en 2024.

Les États-Unis réclament son extradition "afin qu'il soit jugé pour des accusations de violation criminelle du droit d'auteur, d'association de malfaiteurs et de fraude électronique", a précisé la cour.

"Les États-Unis affirment que M. Dotcom faisait partie de la +Mega Conspiracy+ qui, selon eux, a généré des revenus dépassant 175 millions de dollars américains et causé des pertes d'au moins 500 millions de dollars aux détenteurs de droits d'auteur", a-t-elle ajouté.

Megaupload, fermé par la justice américaine en 2012, fut l'un des premiers exemples de "cloud computing" (informatique en nuage), qui permettait aux utilisateurs de mettre en ligne des fichiers stockés sur des serveurs qui devenaient facilement disponibles pour le téléchargement par d'autres internautes.

Au plus fort de son activité, en 2011, la plateforme revendiquait 50 millions d'usagers quotidiens et 4% du trafic internet mondial.

Kim Dotcom, de son vrai nom Kim Schmitz, est né à Kiel (Allemagne) en 1974.

Il combat cette extradition depuis des années, se présentant comme un défenseur des libertés sur internet persécuté pour des raisons politiques.

En 2020, la Cour suprême néo-zélandaise avait jugé que Kim Dotcom et ses trois co-accusés, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk, pouvaient être extradés.

MM. Ortmann et van der Kolk avaient ensuite demandé aux autorités s'ils pouvaient plutôt être inculpés et purger leur peine en Nouvelle-Zélande, en échange d'une "coopération substantielle" avec les États-Unis dans les poursuites contre Kim Dotcom, selon la cour. Ces conditions avaient été acceptées.

Kim Dotcom estime qu'il devrait aussi être autorisé à répondre de ces accusations en Nouvelle-Zélande.

Il conteste également l'évaluation néo-zélandaise selon laquelle il risquerait 30 ans de prison aux États-Unis.

"Selon lui, la peine la plus vraisemblable serait plus proche de 150 ans", a indiqué la cour, qui "n'a toutefois pas été convaincue qu'il existait une erreur, qu'elle soit factuelle ou juridique".

Kim Dotcom pourrait désormais porter ce recours devant la Cour suprême.

C.Bruderer--VB