Volkswacht Bodensee - La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, victime de "spoofing téléphonique", indique-t-elle dans sa décision.

Elle confirme ainsi l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé "n'avait pas été gravement négligent".

"Au regard des circonstances dans lesquelles l'escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d'avoir commis une négligence grave", a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.

Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 "que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54.500 euros sur son compte", il avait alors "alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l'établissement lui demandant d'ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements".

Le numéro d'appel qui était apparu sur le téléphone portable de la victime de l'escroquerie "s'était affiché comme étant celui de (...) sa conseillère BNP" et le client croyait donc "être en relation avec une salariée de la banque". "Le mode opératoire par l'utilisation du +spoofing+ a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance", avait indiqué la cour d'appel.

En 2023, le préjudice de l'ensemble des fraudes aux moyens de paiement représentait près de 1,2 milliard d'euros, dont 379 millions d'euros étaient liés à une manipulation de l'utilisateur, comme la fraude au faux conseiller bancaire, selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.

Les banques "remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10" les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig. La banque n'effectue cependant pas de remboursement si elle estime qu'il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.

S.Gantenbein--VB