Volkswacht Bodensee - Electricité: le gouvernement renonce à appliquer une hausse prévue au 1er août

"Les évolutions prévues ne s'appliqueront pas au 1er août 2024", a indiqué le régulateur dans un communiqué.

Le gendarme du secteur prend ainsi acte de "l'intention" du ministre chargé de l'Energie "de ne pas procéder à la publication" au Journal officiel des délibérations qui faisaient évoluer le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE). Le gouvernement a désormais un délai de 2 mois "lui permettant de demander de nouvelles délibérations sur l’évolution" du TURPE, précise la CRE.

Si cette évolution annuelle avait été appliquée au 1er août – soit de l'ordre de +4,80% pour le tarif du distributeur Enedis -, la facture de quelque 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé de l'électricité aurait augmenté d'environ 1%, explique la CRE à l'AFP.

Une hausse relativement modeste comparée à l'augmentation du "prix repère du gaz" de 11,7% en juillet. Mais elle serait intervenue dans un contexte politique inflammable, alors que les prix de l'énergie, au plus haut en 2021-22 du fait de la reprise post-covid et de la guerre en Ukraine, ont agité les débats des élections européennes et législatives.

Quant aux abonnés résidentiels ou entreprises en offres de marchés, l'impact sur la facture dépend des conditions de contrat. Mais les fournisseurs restent libres de répercuter l'évolution tarifaire ou non.

Le TURPE, une composante comptant pour environ un tiers de la facture, est le tarif qui rémunère les gestionnaires de réseau de transport de l'électricité (RTE) et de distribution (Enedis) pour l'utilisation de leur réseau, depuis le lieu de production du courant jusqu'aux compteurs des ménages et entreprises.

Même s'il apparaît sur les factures d'électricité, le TURPE est en réalité payé par les fournisseurs d'électricité à Enedis et RTE.

En renonçant à appliquer l'évolution tarifaire décidée par la CRE, le gouvernement évite donc une seconde hausse, après celle de février de presque 10% dans le cadre de la sortie du coûteux bouclier tarifaire sur l'énergie.

L'exécutif avait à l'époque relevé une taxe gouvernementale - l'accise - qui avait été réduite à son minimum à partir de fin 2021 pour alléger les factures pendant la crise énergétique. Le ministre de l'Economie Bruno le Maire s'était engagé alors à ne pas augmenter davantage cette taxe durant le reste de l'année 2024.

"C'est la dernière hausse de cette taxe sur l'année 2024. La prochaine sera au 1er février 2025, nous reviendrons à la situation qui était celle d'avant le bouclier tarifaire", avait indiqué le ministre au début de l'année.

Le futur ex-locataire de Bercy a depuis annoncé une baisse à venir des factures d'électricité de 10 à 15% à cette échéance, en février 2025, sous l'effet de la forte baisse des prix sur les marchés de gros.

G.Haefliger--VB