Volkswacht Bodensee - Bernard Arnault soumis à un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros

Le milliardaire, première fortune de France, et son épouse peuvent déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

Dans le détail, 12,96 millions de "cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales" pour 2010 et 9,5 millions d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 à 2015 sont "remis à la charge" de M. Arnault et son épouse, selon cet arrêt en date du 2 juillet.

En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait accepté une demande du couple d'une décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de restitution de l'impôt sur la fortune entre 2012 et 2015.

Le ministre de l'Economie et des Finances avait demandé à la Cour administrative d'appel en novembre 2023 d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris de décembre 2020.

Le fond de l'affaire portait sur "l'actionnariat complexe" de LVMH, selon le média en ligne l'Informé qui a dévoilé la décision de la justice administrative samedi.

"La famille Arnault n’est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings", ajoute l'Informé.

"Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest", qui permet à la première fortune de France de réduire sa déclaration d'impôts, d'après l'Informé.

Joint par l'AFP, le groupe LVMH n'avait pas encore réagi samedi après-midi.

P.Staeheli--VB