Volkswacht Bodensee - Taxe de séjour: après Airbnb, Oléron fait condamner Le Bon Coin

Ce jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle a été rendu le 29 juillet, à peine trois mois après la condamnation en appel d'une autre plateforme, Airbnb, à verser plus de 8,6 millions d'euros à la CDCO dans une affaire similaire.

"Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre que toutes les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi. La loi est la même pour tous, tant pour Airbnb que la plateforme Leboncoin", a commenté Me Jonathan Bellaiche, qui porte également une action contre Booking engagée par la collectivité oléronnaise.

Le jugement, consulté par l'AFP, condamne la société Le Bon Coin à payer 380.000 euros d'amendes civiles en sanctionnant des manquements répétés à son obligation de collecte de la taxe pour 384 séjours réservés entre 2020 et 2022 via la plateforme.

À cette somme s'ajoutent deux amendes civiles de 10.000 euros chacune, au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période et du manquement à l'obligation de déclaration, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.

La CDCO réclamait plus d'un million d'euros d'amendes civiles dans le cadre de cette procédure.

Le Bon Coin, qui met en relation des hébergeurs avec des touristes pour des locations de logements réservées et payées en ligne, a invoqué notamment le droit à l'erreur.

Mais l'argument a été rejeté par le tribunal au motif que dans les échanges qu'elle a eus avec la collectivité, la plateforme "n'invoquait aucune erreur mais contestait la taxation au réel" des séjours concernés, en refusant de communiquer les fichiers nécessaires à sa mise en œuvre.

En outre, durant 21 mois, elle a refusé de verser les sommes demandées pour la taxe de séjour, avant de payer ces 22.108 euros en décembre 2023.

L.Maurer--VB