Volkswacht Bodensee - Contrefaçons, produits dangereux: AliExpress sous la menace d'une amende dans l'UE

L'exécutif bruxellois, gendarme du numérique dans l'UE, estime qu'AliExpress "a enfreint son obligation d'évaluer et d'atténuer les risques liés à la diffusion de produits illégaux" comme des contrefaçons ou des articles non conformes aux normes de sécurité européennes.

Cette mise en cause constitue une première pour cette filiale du mastodonte chinois de l'internet Alibaba dans le cadre du nouveau règlement de l'UE sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l'an dernier pour mieux protéger les internautes.

Dans un communiqué, la Commission note en particulier que la plateforme sous-estime les risques en raison des "ressources limitées" de son système de modération et qu'elle n'applique "pas correctement" sa politique de sanctions envers les vendeurs "qui publient de manière répétée du contenu illégal".

Elle pointe aussi des "défaillances systémiques" qui rendent ses systèmes de modération "inefficaces et susceptibles d’être contournés par des vendeurs malveillants".

AliExpress aura désormais accès au dossier et pourra répondre par écrit aux constatations préliminaires.

Si l'accusation de la Commission est confirmée, le groupe pourrait écoper d'une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d'affaires annuel mondial et être placé sous surveillance renforcée jusqu'à la mise en œuvre de mesures correctrices.

La mise en cause formelle annoncée mercredi fait suite à une enquête ouverte par la Commission en mars 2024.

Elle s'accompagne toutefois d'un satisfecit sur de nombreux points soulevés il y a un an, la plateforme ayant proposé des améliorations validées par la Commission.

Ainsi, elle note que le distributeur chinois a répondu à ses préoccupations concernant les systèmes mis en place pour "surveiller et détecter les produits illégaux, tels que les médicaments, les compléments alimentaires ou les contenus pour adultes, susceptibles de porter atteinte à la santé des utilisateurs et au bien-être des mineurs".

Le mécanisme de signalement de ces contenus donne également satisfaction tout comme les systèmes de traitement des plaintes.

Bruxelles estime aussi qu'AliExpress respecte désormais la loi en matière de transparence des publicités et des systèmes de recommandation, de traçabilité des vendeurs et d'accès à ses données par les chercheurs.

"Les mesures prises aujourd'hui démontrent la force de la législation sur les services numériques pour créer un environnement en ligne plus sûr", s'est félicitée la commissaire européenne à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, qui a salué "les engagements d'AliExpress pour devenir une plateforme plus sûre pour les utilisateurs".

H.Gerber--VB