Volkswacht Bodensee - Inquiétudes autour d'un vide juridique sur la pédocriminalité en Europe

Ce dossier est particulièrement délicat, puisqu'il met dos à dos les défenseurs des droits de l'enfant et ceux de la vie privée. Et provoque régulièrement des débats enflammés à Bruxelles.

La détection d'images et de vidéos pédopornographiques par les plateformes en ligne et les services de messagerie se fait aujourd'hui sur une base volontaire.

Mais ce dispositif expire d'ici au 3 avril.

Depuis plusieurs années, de grandes tractations sont en cours autour de l'idée de muscler ces règles et les rendre permanentes.

La Commission européenne, des associations de protection de l'enfance et certains Etats membres, comme le Danemark, veulent obliger les plateformes et les services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus.

- "Stop Chat Control" -

Ils se heurtent toutefois à l'opposition d'eurodéputés, des plateformes et de certains pays, dont l'Allemagne, qui considèrent que certaines mesures constituent une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée.

Sous la bannière "Stop Chat Control", les détracteurs du texte avaient entamé à l'automne une énorme campagne sur les réseaux sociaux pour tenter de bloquer son adoption. Une des mesures les plus critiquées - qui permettait de scanner les conversations privées d'utilisateurs même dans des messageries cryptées - avait alors été abandonnée.

Mais les négociations patinent toujours sur un texte final.

Depuis quelques jours, eurodéputés et Etats membres de l'UE débattaient donc dans l'urgence de l'idée de prolonger provisoirement le dispositif en vigueur jusqu'au 3 avril, le temps de trouver un accord sur des règles permanentes.

Sauf que ces négociations ont également échoué en début de semaine.

"Cela va créer un vide juridique qui, malgré tous nos efforts, aura des répercussions sur notre capacité à venir en aide aux victimes de ce crime odieux et à traduire leurs auteurs en justice", a alerté une diplomate européenne.

La Commission européenne a dit mardi "regretter" cette situation, tout en exhortant les parties à poursuivre les discussions en vue de parvenir à un accord prochainement.

Selon plusieurs participants aux discussions, les dissensions entre les camps sont encore très vives, ce qui rend l'adoption d'un compromis très difficile au cours des mois à venir.

Dans un rapport paru en 2024, l'organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) s'était inquiétée de la présence de nombreux contenus pédopornographiques hébergés dans l'UE, notamment en Roumanie et en Bulgarie.

I.Stoeckli--VB