Volkswacht Bodensee - Carrières des Baux de provence: la condamnation de Culturespaces confirmée en appel

À la peine de quatre mois de prison avec sursis pour favoritisme qui lui avait été infligée en première instance, la cour a ajouté une amende de 10.000 euros à l'encontre de Michel Fenard, qui avait accordé la délégation de service public à l'entreprise.

Les condamnations pour recel de favoritisme de Culturespaces et de son PDG Bruno Monnier, respectivement à 100.000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende, ont été confirmées.

Le tribunal avait reconnu dans son jugement que Culturespaces avait bénéficié d'informations "privilégiées" pour l'exploitation des Carrières "par un acte contraire aux règles assurant l'égalité des candidats".

La cour d'appel de Paris a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Cathédrale d'images, qui avait en 2010 engagé cette bataille judiciaire à rebondissements, et l'a déboutée.

En première instance, les prévenus avaient été condamnés à lui verser 551.203 euros.

La société, qui avait aménagé puis géré pendant 35 ans des spectacles de vidéoprojection dans ces anciennes carrières de calcaire où Jean Cocteau a tourné "Le testament d'Orphée", conteste l'attribution de la gestion du site à Culturespaces.

Elle estime que cette société, spécialisée notamment dans les expositions immersives et devenue depuis une référence mondiale dans son domaine, avait à l'époque obtenu le marché public aux Baux-de-Provence grâce à des avantages anticoncurrentiels.

"C'est une victoire car la cour a jugé irrecevable Cathédrale d'images qui est à l'origine de toutes les procédures", ont réagi les avocats de la défense, Mes Sébastien Schapira et Antoine Galudec pour M. Monnier, et Me Matthieu Olliry pour Culture espaces.

"Pour autant, la cour n'en a pas tiré toute les conséquences, à la différence du Conseil d’État. Nous allons donc former un pourvoi en cassation afin que notre innocence soit reconnue en cohérence avec la décision du Conseil d’État", ont-ils ajouté.

En octobre 2023, la plus haute juridiction administrative avait jugé que Culturespaces pourrait continuer d'exploiter le site. Le Conseil d’État avait annulé une décision qui devait mettre fin à la délégation de service public de l'entreprise.

F.Fehr--VB