Volkswacht Bodensee - La justice de l'UE se prononce sur une amende de 1,49 milliard contre Google

Le Tribunal de l'UE dira à 9H30 (07H30 GMT) s'il confirme ou non cette sanction, au 3e rang des plus lourdes imposées par la Commission européenne au champion des moteurs de recherche. Google aura encore possibilité de faire appel.

Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d'euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme de sept années de bataille judiciaire.

La plus haute juridiction de l'UE a estimé que Google avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles pour les consommateurs.

L'affaire jugée mercredi concerne la régie publicitaire Google AdSense.

En 2019, la Commission avait décidé d'une amende de 1,49 milliard d'euros contre le groupe de technologies accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L'objectif, selon Bruxelles, était d'empêcher des concurrents de Google AdSense d'y placer leurs propres publicités.

La firme de Mountainview avait décidé de former un recours en justice.

- 8 milliards d'euros d'amendes -

Pour la Commission, l'infraction était constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010.

Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.

Au total, le géant californien s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Il a écopé d'une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018.

Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE.

Google a également fait appel de cette sanction devant la CJUE.

Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.

M.Betschart--VB