Volkswacht Bodensee - Rabais fiscaux/UE: Apple prévoit une charge de 10 milliards de dollars maximum au 4e trimestre

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé mardi qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

"De ce fait, le groupe s'attend à inscrire une charge exceptionnelle liée à l'impôt sur les revenus au quatrième trimestre de son exercice fiscal s'achevant le 28 septembre 2024, pouvant atteindre au maximum environ 10 milliards de dollars", a précisé le géant américain, ajoutant que son taux d'imposition effectif sur cette période allait ainsi être supérieur.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable octroyé à l'entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

En 2023, Apple a engrangé un chiffre d'affaires de 383,28 milliards de dollars et un bénéfice net de 97 milliards de dollars.

A.Ammann--VB