Volkswacht Bodensee - Panama: 28 prévenus relaxés dans l'affaire des "Panama Papers"

La juge Baloisa Marquinez "a relaxé 28 personnes accusées d'avoir enfreint l'ordre économique via un blanchiment d'argent" dans le cadre de l'affaire des "Panama Papers", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Parmi les prévenus relaxés figurent les fondateurs du cabinet, Ramon Fonseca, mort le 9 mai dans un hôpital panaméen à l'âge de 71 ans, ainsi que Jürgen Mossack.

Au cours du procès, la procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, avait requis la peine maximale - 12 ans de prison - à l'encontre de MM. Mossack et Fonseca.

La juge a cependant estimé que les preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d'avocats "ne respectaient pas la chaîne de traçabilité" et ne permettaient pas d'établir avec "certitude (...) leur authenticité et leur intégrité".

"En outre, la juge a déterminé que le reste des preuves n'étaient pas suffisantes et concluantes pour déterminer la responsabilité pénale" des prévenus, indique le communiqué.

Baloisa Marquinez a par ailleurs ordonné "la levée des mesures provisoires" qui pesaient sur les prévenus, selon la même source.

L'affaire a éclaté en 2016 après la publication d'une enquête, connue sous le nom de "Panama Papers", menée par le Consortium international de journalistes d'investigation (Ciji).

S'appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’État et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

A cette fin, ils ont créé des sociétés opaques, par l'intermédiaire du cabinet panaméen, pour ouvrir des comptes bancaires et créer des sociétés écrans dans plusieurs pays, afin de dissimuler de l'argent, provenant dans certains cas d'activités illégales, selon l'enquête du consortium.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, le président russe Vladimir Poutine, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron (actuel chef de la diplomatie britannique), l'ex-président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du Panama s'en est trouvée gravement affectée.

- "Justice a été faite" -

Lors du procès, l'accusation a reproché à MM. Mossack et Fonseca d'avoir facilité, par l'intermédiaire de leur cabinet d'avocats, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d'euros en dehors des comptes réels de l'entreprise. Cette "caisse B" aurait été utilisée pour y dissimuler de l'argent lié au paiement de commissions.

L'accusation a également soutenu que le cabinet panaméen avait été utilisé pour entreposer de l'argent provenant d'une vaste escroquerie en Argentine.

"Justice a été faite, nous sommes extrêmement satisfaits de la décision de la juge", s'est félicitée auprès de l'AFP Guillermina Mc Donald, avocate de plusieurs prévenus dont M. Mossack, après l'annonce de la relaxe.

Lors du procès, Me Mc Donald avait fait état de "failles" dans la procédure, et que ses clients devaient de ce fait être relaxés si "aucun acte punissable n'était accrédité".

"Une grande injustice a véritablement été commise, non seulement à mon égard, mais aussi à l'égard de toutes les personnes qui ont travaillé avec moi, et elles sont nombreuses", a déclaré M. Mossack au terme de l'audience.

"Tant mon associé (M. Fonseca, décédé, ndlr) que toutes les personnes qui ont travaillé avec moi ont été des personnes sérieuses, honnêtes et correctes", a-t-il affirmé.

P.Staeheli--VB