Volkswacht Bodensee - Interdire les importations de produits traités à l'acétamipride: une option "compliquée"

En effet, s'il est interdit pour l'usage agricole en France, l'acétamipride est encore autorisé jusqu'en 2033 dans l'Union européenne et présent dans de nombreux produits importés.

- Une demande unanime -

Cette censure "va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride et de moins en moins de productions françaises", avait déploré le sénateur LR à l'origine du texte Laurent Duplomb, issu de la FNSEA.

Ce puissant syndicat agricole a appelé son réseau à protester après la décision du Conseil constitutionnel, en interpellant par exemple les clients dans plusieurs supermarchés en France.

Des agriculteurs ont retiré des bouteilles d'antifourmis de rayons de magasins de bricolage et ont apposé dans des supermarchés des autocollants sur des noisettes ou des fruits importés contenant selon eux de l'acétamipride.

"OK, on arrête l'acétamipride, mais on interdit la vente du Nutella parce que 90% des noisettes sont importées (pour le produire) (...) donc c'est dangereux d'en manger", ironise Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination Rurale.

Les deux syndicats réclamaient la réintroduction de l'acétamipride, notamment pour la betterave sucrière, mettant en garde contre une hausse des importations de sucre, bien que la France reste le premier producteur européen.

La Confédération paysanne, opposée au retour du pesticide "tueur d'abeilles", a elle demandé l'activation d'une clause de sauvegarde "pour protéger nos productions de la concurrence internationale".

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a assuré vouloir poursuivre le travail à l'échelle européenne "vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques", appelant dans le même temps les Français à "un sursaut de patriotisme alimentaire" dans les choix de consommation pour ne pas pénaliser "deux fois nos agriculteurs".

Sollicité par l'AFP, notamment concernant la possibilité de déclencher une clause de sauvegarde pour les produits traités à l'acétamipride, le ministère a refusé tout commentaire.

- Des précédents en France... -

Une clause de sauvegarde avait été actionnée en 2016 pour interdire l'importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux pour la santé.

Cette mesure garantie par le droit européen permet à un pays, "en cas d'urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l'environnement, d'imposer des restrictions" concernant l'importation de certains produits, explique Benoît Grimonprez, professeur de droit rural à l'Université de Poitiers.

En plus du diméthoate, la France avait utilisé cette clause en 2023, contre les cerises traitées au phosmet, et en 2024 contre les importations de fruits et légumes traités au thiaclopride, un autre néonicotinoïde.

Mais ces deux derniers produits "n'étaient plus autorisés au niveau européen", rappelle Benoît Grimonprez, contrairement à l'acétamipride.

La France avait actionné la clause comme une mesure d'urgence, dans l'attente d'une norme européenne.

Quant au diméthoate, le ministre de l'Agriculture de l'époque, Stéphane le Foll, avait interpellé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui avait reconnu que "le risque potentiel à long terme et le risque aigu du diméthoate sur la santé des consommateurs ne peuvent pas être exclus", malgré son autorisation sur le sol européen.

Là encore, la France avait pris cette mesure en attendant l'interdiction dans l'UE à partir de 2019.

- ... difficilement applicables à l'acétamipride -

Pour Benoît Grimonprez, cette clause se justifiait aussi parce que "c'était ciblé sur une filière, la cerise, donc elle était plus facile à mettre en oeuvre".

Mais il y a deux différences majeures avec l'acétamipride.

D'abord, "en Europe, de multiples produits agricoles sont traités avec l'acétamipride: miel, prunes, produits de maraîchage, pommes, poires, betteraves, noisettes...", détaille le juriste.

Il souligne ensuite qu'il existe "déjà une règle européenne qui prend en considération la présence du produit et qui détermine les limites" autorisées pour préserver la santé du consommateur: les LMR (limites maximales de résidus).

Toute tentative de clause de sauvegarde concernant l'acétamipride "s'annonce compliquée", selon Benoît Grimonprez. Ne pouvant être justifiée du point de vue sanitaire, elle porterait "atteinte au principe de libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne".

De plus, contrôler la présence d'acétamipride dans les produits de manière généralisée pourrait se révéler compliqué, surtout pour les produits déjà transformés.

H.Gerber--VB