Volkswacht Bodensee - Arrêter les responsables des crimes les plus graves : la tâche ardue de la CPI

Soutenue par 125 États membres ayant ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, l'organisation basée à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, lorsque les pays n'ont pas la volonté ou la capacité de le faire eux-mêmes.

Si les condamnations sont rares à la CPI, le simple fait de poursuivre les auteurs présumés d'atrocités envoie le message que la communauté internationale est déterminée à lutter contre l'impunité, selon des experts.

- Attrape-moi si tu peux -

Depuis sa création en 2002, la CPI a engagé 32 procédures pour des allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide et d'atteintes à l'administration de la justice.

Environ 40% d'entre elles sont toujours en cours, essentiellement parce que les suspects sont toujours en liberté. Mais sans forces de police propres, le tribunal de La Haye a peu de chances de les arrêter rapidement.

Sur les 60 mandats d'arrêt délivrés depuis 2002, seuls 21 avaient été exécutés, avant l'arrestation de Rodrigo Duterte. La CPI compte sur les États pour appréhender les suspects. Mais les pays ne sont guère incités à coopérer, car la Cour n'a "rien à offrir en retour, si ce n'est de voir la justice rendue", déplore Pascal Turlan, ancien conseiller de la CPI.

La liste des personnes visées par un mandat d'arrêt de la CPI comprend le président russe Vladimir Poutine, recherché pour crimes de guerre présumés liés à l'invasion de l'Ukraine, le chef de guerre ougandais Joseph Kony et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu recherché pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le mandat d'arrêt émis parallèlement contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif a lui été annulé fin février après la confirmation de sa mort.

La Russie et Israël font partie des dizaines de pays, avec les États-Unis ou encore la Chine, qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI, ce qui entrave les enquêtes de la cour sur leurs ressortissants. Sous l'ordre de Rodrigo Duterte, les Philippines avaient elles quitté la CPI en 2019.

Certains États membres défient également l'autorité de la CPI, par exemple en refusant de livrer des suspects. Début septembre, Vladimir Poutine a été reçu en grande pompe en Mongolie, pourtant membre de la CPI.

"Lorsque les États n'aiment pas ce que fait la CPI, ils ne coopèrent pas souvent", souligne Nancy Combs, professeure de droit à la William & Mary Law School, dans l'État américain de Virginie.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a décidé de sanctions à l'encontre de l'institution et de son procureur Karim Khan.

Si elles aboutissent peu, les enquêtes de la CPI peuvent néanmoins avoir un effet dissuasif et une portée éthique, estime Mme Combs.

"Il s'agit avant tout de faire ce qui est juste, même si l'on sait qu'à court terme, cela ne changera probablement pas grand chose", considère-t-elle.

- 11 condamnations, toutes africaines -

Mais le rôle de la Cour n'est pas de poursuivre tous les criminels de guerre présumés, plutôt d'"encourager les nations à traiter leurs propres affaires", insiste le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.

Chaque affaire s'accompagne d'un éventail unique de défis, allant de l'ingérence des gouvernements nationaux à l'intimidation des témoins, ce qui a fait capoter selon la CPI la procédure contre l'actuel président du Kenya, William Ruto, lorsqu'il était encore vice-président, en 2016.

Ces difficultés expliquent en partie le faible taux de condamnation de la Cour: elle a acquitté quatre accusés et en a déclaré 11 coupables, le dernier en date étant un jihadiste, ancien chef de la police islamique de Tombouctou, au Mali, condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Les autres condamnations ont principalement concerné des fonctionnaires de la République démocratique du Congo (RDC), déchirée par la guerre.

Aux débuts de la CPI, certains pays africains, comme l'Ouganda, la Côte d'Ivoire et la RDC, ont eux-mêmes saisi la Cour pour qu'elle enquête sur des conflits internes, d'autres dossiers ont été initiés par le Conseil de sécurité de l'ONU, selon Nancy Combs.

"La CPI s'est beaucoup diversifiée, mais les États non africains ont opposé une résistance plus farouche à la juridiction de la CPI", relève la spécialiste.

B.Baumann--VB