Volkswacht Bodensee - Des citoyens demandent aux autorités du Colorado de déclarer Trump inéligible

Ce recours marque le dernier épisode d'un débat juridique provoqué par l'inculpation historique de l'ex-président républicain le 1er août pour ses tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion des résultats du vote, remporté par son adversaire démocrate Joe Biden.

Le groupe Citizens for Responsibility and Ethics (Crew) invoque à l'appui de son recours le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, excluant de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de "rébellion".

Ce texte, visant à l'époque les partisans de la Confédération sudiste, a été utilisé à au moins huit reprises dans l'Histoire, selon Crew, mais seulement une fois depuis plus d'un siècle, en 2022.

Il s'agissait d'un responsable local du Nouveau-Mexique (sud-ouest) reconnu coupable de participation à l'assaut, par des centaines de partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021, du Capitole, siège du Congrès, afin d'y empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

Les requérants font valoir que les tentatives du président sortant pour obtenir l'inversion des résultats de 2020 ont "culminé le 6 janvier 2021" par son implication dans "une rébellion violente au Capitole", et constituent une violation de son serment lors de sa prise de fonctions quatre ans auparavant de "défendre la Constitution".

Ils demandent par conséquent aux autorités électorales du Colorado de retirer les bulletins de vote au nom de Donald Trump pour les primaires républicaines, dont il est pour l'instant l'archi-favori, ainsi que de tout autre scrutin ultérieur dans l'Etat.

Des procédures similaires ont été engagées dans d'autres Etats.

La pertinence du 14e amendement dans ce contexte agite depuis plusieurs semaines les discussions entre juristes de renom.

Deux d'entre eux, l'ancien juge fédéral Michael Luttig et le professeur de droit constitutionnel Laurence Tribe, affirment ainsi dans un article paru en août dans le mensuel The Atlantic que cet amendement s'applique à Donald Trump et "le rend inéligible à tout jamais pour redevenir président", sans même qu'une condamnation pénale soit nécessaire.

L'intéressé, visé par quatre inculpations au pénal, dont deux pour ses agissements lors de l'élection de 2020 -- une au niveau fédéral et une dans l'Etat de Géorgie (sud-est) -- s'est récemment insurgé sur son réseau Truth social contre ces arguments "sans base juridique pour l'élection présidentielle de 2024", selon lui.

F.Pavlenko--BTB