Volkswacht Bodensee - Athlètes hyperandrogènes: la CEDH ne se prononce pas sur le traitement hormonal

Si elle a condamné la Suisse pour violation du droit à un procès équitable, la Cour a en revanche déclaré irrecevables les griefs de Caster Semenya qui dénonçait des violations de ses droits au respect de la vie privée et à un recours effectif, et s'estimait victime de discrimination.

La Grande chambre de la Cour, sorte d'instance d'appel, estime en effet que l'athlète de 34 ans ne relevait pas de la juridiction de la Suisse en ce qui concerne ces griefs, s'écartant ainsi de l'arrêt de première instance rendu par la CEDH en 2023.

La Sud-Africaine a néanmoins salué un "résultat positif", qui rappelle qu'il faut "protéger les athlètes".

- "Combat pas terminé"-

"Nous devons respecter les athlètes, nous devons faire passer leurs droits en premier", a déclaré la double championne olympique, aux côtés de son équipe juridique. "C'est un rappel aux dirigeants que les priorités sont la protection des athlètes."

"Le combat n'est pas terminé", "tant qu'il y a de l'injustice, nous nous battrons", a-t-elle aussi prévenu, ses avocats expliquant qu'ils allaient maintenant examiner les suites possibles.

Dans son arrêt de Grande chambre, la CEDH a rappelé que le respect du droit à un procès équitable, protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, "exigeait un examen particulièrement rigoureux de sa cause".

Or la cour a estimé que cela n'a pas été le cas de l'examen opéré par le tribunal fédéral suisse saisi par Caster Semenya pour contester la sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS).

La Suisse doit verser à Caster Semenya 80.000 euros pour frais et dépens.

"Le jugement rendu aujourd'hui par la Cour confirme qu'à l'avenir, les athlètes et les sportifs ont droit à un examen rigoureux des affaires qui mettent en jeu leurs droits fondamentaux. Leur protection est essentielle. C'est un grand jour pour le sport et pour les athlètes du monde entier", a commenté Schona Jolly, avocate de l'athlète.

Double championne olympique (2012, 2016) et triple championne du monde (2009, 2011, 2017), Caster Semenya produit naturellement beaucoup d'hormones mâles (androgènes), susceptibles d'accroître la masse musculaire et d'améliorer les performances.

Depuis 2018, World Athletics, la fédération internationale d'athlétisme, impose aux athlètes hyperandrogènes de faire baisser leur taux de testostérone par un traitement hormonal pour pouvoir participer aux compétitions internationales dans la catégorie féminine. Ce que refuse Caster Semenya, privée ainsi de s'aligner en compétition sur sa distance fétiche.

- "Avantage insurmontable" -

Révélée au grand public aux Mondiaux de 2009 à Berlin, Caster Semenya y avait remporté la médaille d'or du 800 m mais son apparence physique et sa voix grave avaient suscité débats et spéculations.

L'athlète avait été interdite de compétition pendant onze mois et contrainte de subir des tests médicaux dont les résultats sont restés secrets, avant d'être autorisée de nouveau à courir en juillet 2010.

Mais en 2018, le règlement de World Athletics a changé la donne.

Ce règlement a été validé l'année suivante par le Tribunal arbitral du sport, basé en Suisse, puis confirmé par le Tribunal fédéral de Lausanne, qui a mis en avant en 2020 "l'équité des compétitions" comme "principe cardinal du sport", au motif qu'un taux de testostérone comparable à celui des hommes confère aux athlètes féminines "un avantage insurmontable".

Les recours de l'athlète sud-africaine contre ces deux décisions ont été rejetés mais elle a obtenu gain de cause devant la CEDH le 11 juillet 2023. La cour avait estimé qu'elle avait été victime de discrimination et d'une violation de sa vie privée.

Cependant, les autorités helvètes, appuyées par World Athletics, avaient saisi la Grande chambre de la CEDH, qui s'est prononcée jeudi et dont les décisions sont définitives.

Si l'arrêt rendu par la CEDH en 2023 avait constitué une première victoire pour Caster Semenya, il n'avait toutefois pas invalidé le règlement de World Athletics et n'avait pas ouvert directement la voie à une participation de Semenya sur 800 m sans traitement.

T.Germann--VB