Volkswacht Bodensee - Harcèlement à France Télécom: un an de prison dont 8 mois avec sursis requis en appel contre les ex-dirigeants

L'avocat général a ainsi demandé à la cour d'appel de Paris de confirmer le jugement de première instance. MM. Lombard et Louis-Pierre Wenès avaient été aussi sanctionnés d'une amende de 15.000 euros, également requise vendredi.

En 2019, dans un procès emblématique de la souffrance au travail, ils avaient été relaxés pour les faits postérieurs à 2008, une relaxe partielle qui a aussi été requise vendredi.

Selon l'accusation, les deux dirigeants avaient "fait du harcèlement moral un outil industriel, de ressources humaines", pour parvenir à obtenir, via le plan Next présenté en 2006, le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres, sans procéder à des licenciements économiques ni mettre en place un plan de sauvegarde économique.

La direction de l'entreprise, privatisée en 2004 et qui s'appelle désormais Orange, "savait qu'elle n'arriverait pas sans harcèlement moral à réaliser le plan Next", dont l'objectif était "irréalisable", et que ce plan provoquerait de la "casse" parmi les employés, a appuyé le ministère public.

La "direction avait conscience qu'elle violait la loi" et a maintenu sa politique "coûte que coûte", jusqu'à l'éclatement de la crise au grand jour à l'été 2009, malgré les nombreuses remontées internes et les alertes lancées par des syndicats sur les conséquences sociales.

Ont été examinés les cas de 39 employés: 19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire et huit ont connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail sur la période 2007-2010.

J.Horn--BTB