Volkswacht Bodensee - Budget: la gauche boycotte une réunion de négociation, les débats s'étirent en longueur

Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle.

Au menu lundi à l'Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession. Les députés ont notamment adopté un amendement RN rétablissement "l'exit tax" (taxe d'expatriation) dans sa version d'origine sarkozyste.

Reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d'ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi "à l'ensemble des ministres concernés" de réunir les représentants des groupes pour "essayer de se mettre d'accord sur les grands principes de l'atterrissage d'un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances".

Las. La gauche a annoncé qu'elle ne se rendrait pas à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national.

Outre le RN, son allié l'UDR d'Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun s'y sont en revanche rendus.

A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est loin "du budget Frankenstein" que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire.

"Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit", soit l'objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l'Assemblée. "Ce qui veut dire qu'il y a encore de la marge de manœuvre" lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s'étant laissé la possibilité d'aller jusqu'à "moins de 5%".

Côté entreprises, "il y a eu des hausses d'impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME", a-t-elle résumé.

Ce calcul exclut cependant "quatre taxes" (sur les multinationales, les rachats d'actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.

Côté ménages, il y aurait "à peu près 2 milliards de moins d'impôt, notamment du fait du dégel du barème de l'impôt sur le revenu" et de l'autre "un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l'ISF avant 2017". Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros, contre 5,1 pour l'ISF.

- Délais et votes incertains -

Mais les délais d'examen de ce budget de l'Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté?

Les discussions vont s'interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale.

Elles reprendront le 12 novembre, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat.

Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie "recettes" du budget de l'Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel "on va tout droit sur le fait de ne pas voter".

Si les délais sont tenus, l'adoption du texte nécessiterait l'abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n'est moins sûr, à gauche comme à droite.

Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne".

Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l'état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était "étroite" vers une adoption, un "chemin" lui semblait encore "possible".

S'attirant les critiques de la France insoumise. "J'appelle ça les idiots utiles du macronisme", a réagi M. Coquerel devant la presse.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d'une loi spéciale.

W.Huber--VB