Volkswacht Bodensee - L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat

Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé le texte du gouvernement par 275 voix contre 225.

En cas d'approbation, probable, au Sénat mercredi, il sera définitivement adopté.

Éclectique sans être "le grand soir" de la simplification selon ses propres promoteurs, il est censé à la fois amputer quelques normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives, - "une vingtaine" s'est félicité Ian Boucard (LR) -, mais aussi faciliter le déploiement de centres de données (datacenters).

Mais le projet de loi n'a cessé de grossir, dépassant la centaine d'articles.

Et une mesure insérée en cours de route, par des amendements RN et LR, a englué les débats : la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes.

Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent au mieux mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.

Le gouvernement, et une large partie des députés macronistes, ne souhaitaient toutefois pas abandonner totalement un marqueur environnemental du premier quinquennat.

Et ce, même s'ils martèlent publiquement que l'article sur les ZFE sera censuré par le Conseil constitutionnel comme "cavalier législatif", trop éloigné du projet de loi initial.

L'exécutif a donc tenté mardi un dernier coup : maintenir une base légale pour les ZFE, en laissant la main aux collectivités locales pour les appliquer ou non.

"Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets", a soutenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), ministre de la Transition écologique.

- Le Conseil constitutionnel à l'horizon -

Un casus belli pour le RN, qui par la voix de son député Pierre Meurin, a tancé un "dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes, sous prétexte qu'ils pollueraient l'air urbain, d'accès aux grandes villes".

Mais les voix du RN et de l'UDR d'Eric Ciotti, des LR sont venus contrer l'amendement du gouvernement. Les Insoumis, défavorables au projet de loi mais partisans de longue date d'une suppression des ZFE, et les écologistes, considérant l’amendement inopérant, ont aussi repoussé le compromis proposé par le gouvernement.

Après le scrutin des députés des deux groupes ont invoqué un vote de "conviction", même si tactiquement l'adoption de l'amendement aurait pu entraîner un rejet du projet de loi par la gauche et le RN. "On a des convictions politiques", a insisté Anne Stambach-Terrenoir (LFI).

Une fois la suppression des ZFE maintenue, les groupes RN, UDR, LR, MoDem et Horizons ont presque unanimement approuvé le projet de loi, ces deux derniers escomptant au moins pour partie que le Conseil constitutionnel censure l'article.

"Quelle belle victoire pour les Français et la liberté", s'est félicitée après le vote Marine Le Pen (RN). "Une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l'écologie punitive", a célébré le groupe de Laurent Wauquiez (LR).

Le groupe des députés Renaissance (Ensemble pour la République), s'est divisé en trois blocs, pour, contre et abstention.

Les quatre groupes de gauche s'y sont unanimement opposés, considérant la loi délétère pour le droit environnemental.

"Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l'artificialisation des sols, sur la biodiversité", a lancé Emmanuel Maurel (groupe communiste). "Les sols, l'eau, l'air et l'ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l'adoption de ce texte le seront de manière irréversible", a abondé Lisa Belluco (écologiste).

Le projet de loi contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.

Il prévoit aussi, pour certains projets d’envergure nationale, une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif contre la bétonnisation des sols, autre marqueur du premier quinquennat Macron.

Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu'ils sabrent des mesures touchant le droit environnemental.

M.Schneider--VB