Volkswacht Bodensee - Le budget de l'État franchit une étape décisive avec un premier compromis au Parlement

Après une journée et demie de travaux à huis clos, ce conclave de parlementaires a abouti à une copie commune adoptée à huit voix contre six, selon plusieurs sources parlementaires.

Le texte ainsi voté doit respecter l'ambition du gouvernement de ramener le déficit à 5,4% du PIB en 2025, a confirmé l'une de ces sources.

Cet accord ne faisait guère de doute: le camp gouvernemental est en effet majoritaire en CMP et les deux rapporteurs, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel (Renaissance), s'étaient accordés sur l'immense majorité des mesures.

Mais ce n'est qu'une étape sur un chemin escarpé pour le Premier ministre François Bayrou.

Ce texte commun sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi, avec l'usage très probable de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Une motion de censure suivra alors sans aucun doute et pourrait être examinée dès mercredi.

Le gouvernement peut toujours procéder à d'ultimes arbitrages d'ici lundi et amender le texte, mais le ministre des Finances Éric Lombard a promis dans la matinée sur TF1 que le gouvernement "respecter(ait) le texte qui sortira" de la CMP.

- Débats sur l'AME -

Vendredi, les débats se sont tendus autour de la très sensible question de l'Aide médicale d'État (AME), rare pomme de discorde au sein du socle commun.

Se sont ainsi affrontées deux propositions, celle de M. Husson et des sénateurs (-200 millions d'euros sur 1,3 milliard), et celle de M. Amiel (-111 millions d'euros, soit le maintien des crédits de 2024), selon des sources parlementaires. C'est in fine celle-ci qui a été adoptée.

Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l'amendement de M. Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat ne s'impose.

Une modification de certains critères d'accès à l'AME, votée par le Sénat, a également été supprimée avec une union des voix de gauche et des macronistes, contre celles de la droite et du Rassemblement national.

"Les critères de l'AME restent inchangés", se sont réjouis les responsables socialistes, saluant "une victoire" dans ces négociations durant lesquelles ils n'ont obtenu que de rares concessions.

A l'inverse, les Insoumis ont dénoncé l'attitude du PS. "La Macronie et les soutiens du gouvernement coupent dans l'AME ! C'est l'extrême droite qui gouverne ? La censure s'impose. Aucun élu du NFP ne peut laisser adopter un tel budget", a tweeté Aurélien Le Coq, membre de la CMP.

- Les "victoires" ou la censure ? -

Les socialistes revendiquent néanmoins d'autres "victoires" sur le Fonds vert, l'agence bio, les transports du quotidien et surtout le rétablissement de 4.000 postes d'enseignants, confirmé par la commission.

Mais globalement, la CMP s'est limitée à sanctuariser les engagements pris par François Bayrou mi-janvier, refusant toutes les taxes supplémentaires proposées par les socialistes.

"Aucune de leurs propositions n'a été acceptée", a noté Eric Coquerel (LFI), dénonçant "l'aggravation" de certaines coupes dans le budget de nombreux ministères.

Si les socialistes se sont réjouis d'avoir "obtenu 300 millions pour l'écologie", la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier a relevé que cela restait "un milliard de moins que dans le budget Barnier d'octobre".

Alors que le gouvernement prévoit un effort budgétaire de 50 milliards d'euros, les parlementaires ont entériné plusieurs mesures phares, comme la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Les débats ont aussi été le théâtre d'une prise de parole du député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui a menacé le gouvernement d'une censure s'il maintenait l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire.

"Si cet article passe (dans la version finale, NDLR), ça veut dire, dans la décennie qui vient, une augmentation du prix de l'électricité pour les entreprises, pour les ménages encore de 10%", a insisté Jean-Philippe Tanguy vendredi sur RTL.

Le PS et le RN censureront-ils François Bayrou ? Le doute continue de planer.

F.Wagner--VB