Volkswacht Bodensee - Données personnelles: la justice de l'UE demande une surveillance accrue des pratiques de Meta

Le régulateur irlandais supervise pour le compte de l'UE le groupe Meta (anciennement Facebook) puisque ce dernier a son siège régional en Irlande.

Mais le Comité européen de la protection des données (EDPB) peut exiger de rester l'autorité supérieure compétente dans certains cas.

Les deux parties étaient en conflit ces dernières années sur l'appréciation du respect par Meta du fameux "RGPD", le règlement général de protection des données qui encadre depuis 2018 le traitement de données sur tout le territoire de l'UE.

Mercredi le Tribunal de l'UE, établi à Luxembourg, a apporté son soutien au régulateur européen, en déboutant la DPC qui contestait trois décisions de ce dernier.

"L'EDPB peut donner des instructions contraignantes à l'autorité de contrôle principale (la DPC, NDLR) pour qu'elle mène des enquêtes plus approfondies et adopte de nouvelles décisions s'il y a des lacunes ou une analyse insuffisante dans la décision initiale", a écrit le tribunal dans un communiqué.

A l'origine du dossier, trois citoyens de Belgique, Allemagne et Autriche, soutenus par l'association Noyb ("None of your business") du juriste autrichien Max Schrems, s'étaient plaints des pratiques de Facebook, Instagram et WhatsApp sur la collecte de données des usagers de ces plateformes.

Les plaignants les jugeaient contraires au RGPD, notamment concernant les publicités ciblées et l'absence de consentement.

La DPC avait rendu son avis initial, soumis ensuite à d'autres autorités de régulation dans l'UE. L'absence de consensus avait conduit à l'intervention de l'EDPB, dont certaines décisions rendues en 2022 avaient ensuite été contestées par l'autorité irlandaise.

"Nous sommes heureux de la décision du tribunal de rejeter les demandes de la DPC, mais cela signifie aussi que l'affaire revient de la case départ", a réagi Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données personnelles.

Il a souligné que le dossier allait revenir devant les juges irlandais et que "la décision finale prendra des années".

"Nous prenons acte de la décision et sommes en train de l'examiner", a simplement indiqué de son côté l'autorité irlandaise.

R.Kloeti--VB