Volkswacht Bodensee - Vendre temporairement le carburant "à perte", la levée d'un vieux tabou

Selon le cabinet d'Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, cette disposition "sera incluse dans le projet de loi" avançant les négociations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs de l'agro-industrie qui doit être "présenté début octobre" par le gouvernement.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a précisé dimanche soir sur BFM compter sur un vote "courant novembre" de cette mesure devant donner "un degré d'agir supplémentaire" aux distributeurs de carburant.

. Que dit la loi aujourd'hui?

La revente à perte est interdite en France depuis 1963. Les commerçants ne peuvent "revendre ou annoncer la revente d'un produit en l'état au-dessous de son prix d'achat effectif", explique sur son site la Répression des fraudes (DGCCRF).

En 2018, le troisième distributeur alimentaire français, Intermarché, avait ainsi été contraint de verser une amende transactionnelle de 375.000 euros - montant maximal encourue pour revente à perte - pour avoir commercialisé du Nutella à prix très cassé. L'opération promotionnelle avait entraîné des scènes de bousculades et de bagarres qui avaient marqué les esprits.

La DGCCRF liste quelques exceptions: cessation ou changement d'activité commerciale, fins de saisons - pendant les soldes d'hiver ou d'été -, "obsolescence technique ou produits démodés", ou encore si les produits sont "menacés d'altération rapide".

. Pourquoi une telle interdiction?

A l'origine, l'interdiction devait protéger les professionnels plus fragiles de toute menace de "dumping": le risque était que les commerces plus gros et solides soutiennent des pertes le temps que leurs concurrents plus fragiles, éreintés par les prix cassés, disparaissent, leur laissant ensuite le champ libre pour pratiquer les politiques tarifaires de leur choix.

En 2012, Emmanuel Combe qui était alors vice-président de l'Autorité française de la concurrence expliquait aussi sur le site Atlantico que la revente à perte pouvait n'être qu'une baisse "en trompe l'oeil", le commerçant compensant la vente à perte sur un produit en augmentant sa marge sur d'autres. Le bénéfice de l'opération pour le consommateur serait ainsi annulé.

. Quelle conséquence pour les petits?

Celui qui est aujourd'hui professeur des Universités à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur affilié à Skema Business School et consultant pour l'agence de communication Image 7, estimait néanmoins que ces écueils étaient "assez peu pertinents" concernant le carburant, notamment parce que la plupart des stations-service indépendantes ont disparu.

Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians représentant 5.800 stations-service hors grandes surfaces, a toutefois fait part de son indignation auprès de l'AFP, en réagissant à l'annonce d'Elisabeth Borne. "Mes adhérents vivent à 40, 50% voire plus de la vente du carburant, donc s'ils vendent à perte, je leur donne trois mois".

Il s'est en outre dit "sceptique" sur l'effet bénéfique de cette mesure sur le pouvoir d'achat, car si les prix des fournisseurs des grandes surfaces continuent d'augmenter, ces dernières ne pourront "pas se permettre de perdre 15 centimes sur chaque litre d'essence".

. La mesure peut-elle faire baisser les prix?

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant. Mais le secteur fait généralement de l'essence et du gazole un produit d'appel, ne prenant sur leur distribution que de faibles marges. Dans ce contexte, le prix coûtant ne fait baisser que faiblement le prix facturé au client en bout de chaîne.

Selon Sylvain Bersinger, chef économiste du cabinet Asterès, "des causes profondes" expliquent la hausse du prix des carburants, comme la hausse du prix du baril et la légère dépréciation de l'euro par rapport au dollar "qui a renchéri le prix du pétrole".

Pour lui, la vente à perte "pourrait générer des effets pervers". Il préconise ainsi plutôt "des aides ciblées aux ménages les plus impactés par la hausse des carburants".

Avec une vente à perte autorisée, Emmanuel Combe estimait quant à lui en 2012 tout à fait possible d'imaginer "des stratégies de baisses de prix agressives, temporaires et locales de la part de certains distributeurs", ce qui pourrait avoir de vraies conséquences sur le prix facturé au client. Au risque peut-être de voir se reproduire les mêmes scènes que lorsque Intermarché a cassé le prix du Nutella.

M.Vogt--VB