Volkswacht Bodensee - Après la taxe sur les petits colis, un malus sur les vêtements de mode jetable

"Il y a urgence à agir rapidement en matière d'ultra-fast fashion", a déclaré lundi le cabinet du ministre de la Transition écologique lors d'un briefing presse visant à décortiquer les dispositions de la loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement cet été.

L'une de ses mesures phares, le malus financier sur les habits de mode jetable, entre en vigueur mardi.

Entre la marque haut-de-gamme française Ba&sh, l'enseigne nordiste Kiabi, l'espagnol spécialiste de la fast fashion Zara et le pionnier asiatique de la mode ultra-éphémère Shein, les "différences d'ordre de grandeur extrêmement significatives", selon le cabinet.

Ba&sh met en rayon 300 produits différents par an, Kiabi, 17.400, Zara environ 20.000 mais Shein, "dépasse le 1,7 million de références", a chiffré le cabinet de Mathieu Lefèvre.

Des chiffres qui affolent autorités publiques, associations et parlementaires en France mais aussi en Europe, qui accusent ces grandes plateformes (avec les chinois Temu et AliExpress) de pollution environnementale au vu des volumes mis sur le marché mais aussi de concurrence déloyale envers les entreprises européennes voire de travail forcé dans les usines de l'Empire du Milieu.

Sollicité par l'AFP, Shein n'a pas souhaité commenter tandis que Temu et AliExpress n'avaient pas réagi dans l'immédiat.

- Primark, Zara, Uniqlo et H&M exemptés -

A partir de mardi, un malus financier s'appliquera sur chaque produit qu'un savant calcul permettra de classer dans la catégorie mode ultra-éphémère.

Chaque vêtement aura un score, produit d'une équation entre les volumes de vêtements mis sur le marché par l'entreprise et l'incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation).

Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, et 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.

Ce malus prévoit jusqu'à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.

Il sera collecté par l'éco-organisme Refashion, mandaté par l'Etat pour structurer la filière textile. Un outil technologique permettant de récupérer les données - pour ne pas s'en tenir qu'au déclaratif des entreprises - est en train d'être développé, a expliqué le cabinet de M. Lefèvre.

En juillet, ce même cabinet avait affirmé que le malus ne toucherait pas les entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M.

Par ailleurs, interrogé lundi par l'AFP sur les volumes de vêtements mis sur le marché par Temu et AliExpress, plateformes généralistes qui ne vendent pas que de la mode, le cabinet a admis qu'il ne disposait pas "de statistiques robustes".

- Interdiction de publicité pour Shein -

Outre le malus, d'autres dispositions de la loi entreront en vigueur "au début de l'année prochaine", dont l'injonction faite à ces entreprises de sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs achats, ainsi que l'interdiction de la publicité pour ces plateformes, a complété le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin.

La Commission européenne, qui avait auparavant émis des réserves sur la conformité de cette loi au regard du droit communautaire "a levé les doutes sur le projet", qui ne devrait pas être bloqué, a affirmé le cabinet de M. Lefèvre.

La semaine dernière, Bercy s'était félicité de la baisse "de 30% à 40%" des importations de petits colis chinois à la suite de la mise en place au 1er juillet d'une taxe européenne entendant en juguler le flux.

En 2025, près de 5,9 milliards de petits colis (dont 93% provenaient de Chine) sont entrés sur le marché européen, soit plus de 180 chaque seconde et quatre fois plus qu'en 2022.

L'Union européenne soupçonne une partie substantielle des produits importés d'être non conformes voire dangereux.

En juillet, la Chine a menacé la France de possibles mesures de rétorsion après l'adoption de la loi anti-fast fashion, dénonçant une réglementation "discriminatoire" et contraire aux principes du commerce.

G.Schmid--VB