Volkswacht Bodensee - Aigle royal tué par une éolienne: l'exploitant relaxé en appel

Le parc éolien de Bernagues, dont l'arrêt pour un an avait été ordonné en avril par le tribunal correctionnel de Montpellier, va donc pouvoir redémarrer.

À l'audience, le 8 décembre, le ministère public avait pourtant requis la confirmation de l'arrêt du parc, ainsi que des amendes prononcées à l'encontre de la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL) et de son dirigeant, François Daumard.

ERL, filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur le massif de l'Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, et son dirigeant étaient poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d'espèces animales non-domestiques protégées.

Tous deux ont été entièrement relaxés.

Dans son arrêt, dont l'AFP a eu connaissance, la Cour d'appel de Montpellier s'appuie sur la nouvelle loi d'orientation agricole de mars 2025 qui modifie le code l'environnement et exige désormais "de rapporter la preuve d'un acte intentionnel de l'auteur ou d'une négligence grave de sa part". Jusqu’à présent, "une simple faute d'imprudence" suffisait à caractériser le délit d'atteinte à la conservation d'espèces animales protégées.

Dans son réquisitoire, l'avocate générale avait mis en avant les "négligences caractérisées" de l'entreprise, soulignant qu'elle avait décidé d'implanter et d'exploiter ce parc éolien "en toute connaissance de la présence d'un couple d'aigles royaux reproducteurs".

Le 10 janvier 2023, vers 08H15, un aigle royal muni d'un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d'une des sept éoliennes de Bernagues en raison d'un dysfonctionnement du système de détection des oiseaux.

L'aigle avait, après avoir été percuté, chuté au pied de l'éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.

L'oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d'un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), qui était l'une des six associations parties civiles dans cette affaire, au côté notamment de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

"Nous attendons la décision du parquet général quant à un éventuel pourvoi en cassation, lequel permettrait à la chambre criminelle d’interpréter une modification législative très récente", qui va "à l'encontre de la protection de la faune sauvage", a déclaré à l'AFP l'avocat de la LPO, Mikael D'Alimonte.

Sollicité par l'AFP, le parquet général n'a pas immédiatement réagi.

A.Kunz--VB