Volkswacht Bodensee - Audience décisive jeudi pour la poursuite du chantier de l'A69

Les opposants à ce projet devenu un emblème national des luttes écologiques espèrent voir les juges de la cour confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l'autorisation environnementale accordée à ce vaste chantier.

Si les magistrats d'appel, dans une décision qui ne sera pas rendue jeudi, suivent le tribunal, les travaux seront de nouveau arrêtés, comme ils l'avaient été entre février et fin mai.

La construction avait en effet repris au cours de l'été, à la suite d'une première décision de la cour administrative d'appel faisant droit à une requête de l'Etat et du concessionnaire Atosca qui avaient demandé au printemps un "sursis à exécution" de la décision du tribunal jusqu'à l'audience d'appel.

Au moment où celle-ci va se tenir, sur le terrain, le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein: 82% des terrassements et 95% des ouvrages d'art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais réalisés, affirme le maître d’œuvre Atosca, même si les opposants contestent ces chiffres.

- "Continuer sereinement" -

Le chantier s'apprête à rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, à partir de janvier, des 500.000 tonnes du revêtement que les deux centrales d'enrobé à chaud, installées en novembre, se préparent à produire.

La décision des juges d'appel, qui ne devrait intervenir qu'après les fêtes, apparaît donc comme l'une des dernières possibilités pour les opposants d'arrêter la machine A69.

Dans le cas contraire, le pourvoi devant le Conseil d'Etat qu'ils ne manqueront pas de déposer ne sera examiné que dans quelques mois, à l'heure où la voie rapide de 53 km sera sans doute en passe d'être inaugurée.

Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu'il souhaitait "mettre en route cette autoroute d'ici au mois d'octobre 2026".

Il a dit espérer que l'audience d'appel permettra de définitivement "clarifier" les choses, espérant voir le chantier "continuer sereinement pour tenir les délais".

Contacté par l'AFP, Atosca n'a pas souhaité s'exprimer sur ce rendez-vous devant la justice. Début septembre, son directeur général Martial Gerlinger avait déclaré: "je suis là pour respecter un contrat, pour livrer une autoroute attendue sur ce territoire, je suis là bien entendu pour respecter les décisions de justice et je n'ai rien d'autre à dire à ce sujet".

- Référé environnemental -

La justice est "au pied du mur", estime de son côté La Voie est libre (LVEL), le principal collectif d'opposants, qui appelle jeudi à un rassemblement devant la cour.

Il espère une décision "en droit et rien qu'en droit", s'inquiétant d'un risque de partialité de la cour.

En effet, constatant que deux magistrats de la formation de jugement retenue - le président et un assesseur - ainsi que le rapporteur public, avaient participé en mai à l'audience sur le sursis à exécution, LVEL en avait demandé la récusation.

Mais cette requête a été rejetée jeudi. Le maintien des magistrats visés "n’est pas de nature à priver les appelants des garanties d'impartialité auxquelles ils ont droit", a estimé la juridiction qui par ailleurs a choisi une composition élargie de cinq juges (contre trois habituellement) pour statuer sur ce dossier, en raison de sa complexité.

"Avec cette décision, la justice creuse elle-même le fossé qui sépare les citoyens de l'institution", s'est indigné le collectif qui cependant garde l'espoir d'un arrêt favorable.

Parallèlement, LVEL lance une autre procédure, pénale, lié à des dépassements de l'emprise du chantier qu'il a dénoncés fin novembre.

Une plainte devait être déposée en ce début de semaine, assortie d'un référé pénal environnemental, un outil juridique d'urgence pour demander, là encore, la suspension du chantier, a expliqué à l'AFP un de ses porte-parole.

H.Weber--VB