Volkswacht Bodensee - Pompes funèbres: la répression des fraudes pointe de nombreux abus

L'enquête menée auprès de plus de 550 professionnels du secteur funéraire (soit environ 10% des opérateurs) a mis en évidence de "nombreux manquements", parmi lesquels "la facturation indue de certaines prestations comme des frais de désinfection liés au Covid-19 ou la double facturation d'une même prestation".

"Un professionnel a également été sanctionné par une amende de 5.000 euros et a dû indemniser les consommateurs pour des pratiques commerciales trompeuses qui consistaient à surfacturer des frais kilométriques de transport", a expliqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L'organisme note aussi que certaines entreprises "ne maîtrisent pas la réglementation", relevant notamment "des affichages de prix manquants pour certains produits exposés".

En outre, les contrôles ont conduit à la suppression de clauses abusives chez certains professionnels, comme celle les autorisant à modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles d'un contrat, dont le prix.

"Des manquements plus graves, visant à rendre le consommateur captif, ont été relevés", poursuit l'organisme. "Les contrôles montrent que certains opérateurs détournent le processus de remise du devis pour engager contractuellement le consommateur, en délivrant par exemple un devis après la réalisation des premières prestations", précise-t-il.

Ces contrôles sont intervenus alors que les prix des services funéraires ont augmenté de 15 % entre 2021 et 2025, selon l'Insee.

Au total, la DGCCRF a prononcé 250 injonctions de mise en conformité visant à faire retirer des clauses abusives ou à améliorer l'information des consommateurs, 47 amendes administratives pour un montant cumulé de près de 130.000 euros et dressé neuf procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses.

C.Stoecklin--VB