Volkswacht Bodensee - A69 : nouveau bras de fer en vue à l'Assemblée

Nouvel épisode dans la bataille entre partisans et opposants à l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse: après que la cour administrative d'appel a autorisé la reprise des travaux, "mi-juin", des députés souhaitent enfoncer un clou avec un texte déjà adopté au Sénat.

Profitant d'une demie-journée réservée à son groupe macroniste Ensemble pour la République, Jean Terlier (Tarn) a fait inscrire une atypique "loi de validation" rétroactive des autorisations environnementales, invalidées en février par le tribunal administratif de Toulouse.

Pourquoi, si les travaux peuvent reprendre? Car la cour d'appel ne s'est prononcée que sur un recours en urgence de l'Etat, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois. Le ministre des Transports Philippe Tabarot a dit dimanche dans le JDD avoir "bon espoir" que la future décision aille dans le même sens.

Mais pour les défenseurs du texte, qui vise à conférer aux chantiers une "raison impérative d'intérêt public majeur" ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire, il apporterait une sécurité juridique avant la décision sur le fond.

A contrario, les députés écologistes et Insoumis, à l'instar d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient "un énième passage en force pour ce projet absurde d'autoroute qui longe littéralement une route nationale que l'on aurait pu réaménager", et une volonté "d'écraser une décision judiciaire" qui avait invalidé les autorisations environnementales.

"On s'attaque à l'état de droit dans ce pays ni plus ni moins", alerte la députée, rejetant les accusations d'obstruction.

LFI et écologistes ont déposé la quasi-totalité des 695 amendements. S'ils devaient tous être examinés lundi, ils rendraient quasiment impossible un vote avant minuit, l'Assemblée poursuivant ses travaux mardi sur d'autres textes.

- Stratégie -

"Un procédé d'obstruction assumé pour éviter la discussion et le vote de la loi, largement adoptée en commission", critique Jean Terlier, qui a défendu à plusieurs reprises la "constitutionnalité" du texte, au coeur des débats. Selon lui il répond notamment à "un motif impérieux d'intérêt général", ce que contestent ses opposants.

La France insoumise a également déposé une motion de rejet préalable au texte qui doit être étudiée avant les amendements.

Une stratégie également envisagée par... Jean Terlier. Face à la masse d'amendements, il avait dit considérer déposer une motion contre son propre texte. Cette tactique a déjà été utilisée fin mai par le bloc central pour faire progresser au Parlement un autre texte clivant comprenant une réintroduction dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde.

Une stratégie qu'il n'a pas confirmé dimanche. "Je ne désespère pas de convaincre les oppositions de retirer leurs amendements", a-t-il dit.

Un cadre macroniste avance qu'il n'y aura "pas de motion de rejet" du groupe, étudiant les pistes pour éviter de devoir renoncer au texte. Et sans s'attendre à ce que le gouvernement déclenche des outils constitutionnels pour accélérer les débats, alors que l'exécutif s'était contenté de donner un avis de "sagesse" au texte au Sénat (ni pour, ni contre).

L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, mais l'échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins.

De leurs côtés, les opposants s'organisent. "La Voie est Libre", collectif d'opposants au chantier, a appelé dans un communiqué dimanche les parlementaires à s'opposer à la loi de validation, "véritable danger pour notre démocratie", et annoncé une conférence de presse à l'Assemblée.

Une grande mobilisation est également convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier.

N.Schaad--VB