Volkswacht Bodensee - Perquisitions à la Commission européenne dans une enquête sur la vente d'actifs immobiliers

La Commission a confirmé être la cible d'investigations à propos de la vente de 23 de ses bâtiments à l'Etat belge en 2024, et a dit avoir confiance dans le fait que "le processus s'est déroulé dans le respect des règles", selon un porte-parole.

"La Commission coopérera pleinement avec l'EPPO (sigle anglais du parquet européen, ndlr) et les autorités belges compétentes (...), en fournissant toutes les informations et l'assistance nécessaires pour une enquête approfondie et indépendante", a ajouté ce porte-parole de l'exécutif européen.

Des perquisitions ont été menées jeudi matin par la police, selon la source proche du dossier, confirmant une information du Financial Times.

De son côté le parquet européen a simplement évoqué "la collecte d'indices de preuves" dans le cadre d'une enquête en cours, dans un communiqué.

Compte tenu du développement du télétravail depuis la pandémie de Covid-19, la Commission européenne avait annoncé en 2024 son intention de se séparer d'ici à 2030 d'environ 25% de sa superficie de bureaux.

Un accord avait été conclu pour vendre à l'Etat belge 23 bâtiments destinés à accueillir logements, entreprises ou commerces, ce projet répondant aussi au souhait des autorités belges de transformer le quartier européen de Bruxelles.

Le montant de la vente a été estimé à l'époque à 900 millions d'euros.

Le 29 avril 2024, la Commission et l'Etat belge avaient annoncé conjointement "la finalisation d'un accord" en vertu duquel la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPIM, bras financier de l'Etat fédéral) deviendrait propriétaire de ces bâtiments avant de les céder à son tour à des promoteurs.

Officiellement institué en 2021, le parquet européen est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontalière à la TVA).

Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions.

M.Vogt--VB