Volkswacht Bodensee - OnlyFans, Mym, Sexemodel... Le Sénat légifère face aux "proxénètes 2.0"

Une proposition de loi de la droite et du centre, qui crée une nouvelle infraction "d'exploitation sexuelle en ligne", a été adoptée très largement avec le soutien du gouvernement. Elle est désormais transmise à l'Assemblée nationale.

Son objectif: s'attaquer à une galaxie en plein essor mais encore peu régulée, celle du "caming".

Cette pratique, particulièrement popularisée durant la crise sanitaire via diverses plateformes comme le géant anglais OnlyFans, son concurrent français Mym ou le plus sulfureux site de petites annonces libertines Sexemodel, consiste en la vente de contenus sexuels ou pornographiques, parfois personnalisés, par abonnement.

Mais derrière ces photos et vidéos érotiques qui offrent parfois un complément de salaire apprécié des créatrices de contenu, se cache tout un écosystème commercial.

Fleurissent ainsi divers "managers" ou "agents", des intermédiaires chargés, contre rétribution, de développer l'activité de ces "modèles", leur promettant promotion et visibilité, quitte à embaucher des "tchatteurs" pour gérer les conversations privées avec leurs abonnés.

- "Emprise" -

"C'est l'organisation méthodique d'une emprise sur l'exploitation sexuelle de jeunes filles, avec à la clé, une captation massive de revenus et une violence qui tente de se dissimuler pour mieux se perpétuer", a alerté devant le Sénat la ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, déterminée à incriminer ces intermédiaires "comme des proxénètes".

"Pour la première fois, un texte condamne les nouvelles formes d'exploitation sexuelle en ligne. Il vise à briser la chaîne d'un business sulfureux", a assuré son auteure, la sénatrice Les Républicains Marie Mercier.

Mais face à ces dérives, légiférer s'avère assez complexe.

Faut-il s'attaquer au modèle-même de ces plateformes ? Pénaliser directement les clients ? Se concentrer sur ces "proxénètes 2.0", difficiles à tracer ?

La réponse est d'autant plus difficile à apporter que la jurisprudence de la Cour de cassation est sans appel: la pratique du "caming" ne relève pas de la prostitution, en l'absence de "contact physique". Il est donc périlleux de relier ces activités au proxénétisme, dont la définition pénale découle de celle de la prostitution.

"Cela suppose qu'on redéfinisse la prostitution", a expliqué la rapporteure du texte au Sénat, Lauriane Josende (LR), or cela porterait une atteinte aux libertés, selon elle: "Quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie ?" s'est-elle interrogée.

A son initiative, le Sénat a donc refusé de pénaliser "l'achat" de contenus sexuels en ligne, optant pour la création d'une nouvelle infraction spécifique "d'exploitation sexuelle en ligne", punie de jusqu'à sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende et aggravée dans certains cas.

- "Occasion manquée ?" -

Cette infraction viserait les intermédiaires lorsqu'ils "recrutent" un créateur de contenu dans certaines circonstances comme la "menace", la "contrainte", la "violence" ou "l'abus d'une situation de vulnérabilité". Mais la rétribution financière de l'intermédiaire, seule, ne suffirait pas à la caractériser.

Si cette rédaction a été "accueillie positivement" par la plateforme Mym, certains parlementaires et associations y voient au contraire un texte totalement dénaturé et probablement inefficace.

"C'est une occasion manquée", a regretté auprès de l'AFP Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, qui milite de longue date pour l'abolition de la prostitution.

"Cette infraction sera inefficace et inopérante", s'est agacée Laurence Rossignol (PS), dont le groupe a voté contre. Elle préconisait, sans succès, d'englober les actes sexuels "physiques ou virtuels" à la définition de la prostitution, pour adapter les sanctions déjà existantes au numérique.

Pour élargir la portée du dispositif, le gouvernement a tout de même fait adopter un amendement visant à sanctionner les consommateurs, à condition qu'ils aient connaissance de faits d'exploitation sexuelle en ligne.

Les débats se sont envenimés dans l'hémicycle, Mme Rossignol s'indignant notamment de propos "inacceptables" tenus à son encontre par la rapporteure LR Lauriane Josende. "On ne veut rien savoir de votre sexualité, mais en l'occurrence, c'est votre façon de définir l'acte sexuel", avait lancé la sénatrice LR, lorsque sa collègue socialiste énumérait divers actes pratiqués par les créatrices de contenu sur ces plateformes.

H.Gerber--VB