Volkswacht Bodensee - Agriculture: le Parlement adopte la loi Duplomb-Menonville et la réintroduction sous conditions d'un pesticide

Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), la proposition de loi adoptée par 316 voix contre 223 lors d'une dernière séance tendue mardi à l'Assemblée, est présentée comme l'une des réponses à la colère des agriculteurs de l'hiver 2024.

Réclamée par la FNSEA, syndicat agricole leader, "pour mettre fin à des surtranspositions franco-francaises", et ses alliés des Jeunes agriculteurs, cette loi est critiquée par la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.

"Le vote de cette loi entérine qu'une majorité d'élus continue à promouvoir un modèle agro-industriel qui ne répond en rien aux attentes du monde paysan. Toute la colère qui nous a fait descendre dans la rue l'an dernier, c'était pour demander un revenu digne", a réagi Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne.

La mesure la plus clivante du texte prévoit la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

- Les filières fixées à l'automne ? -

Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, les effets de l'acétamipride chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

Le produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d'autorisation sont toujours remplis.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard (LR), a défendu ce texte pour permettre à l'agriculture de "prendre toute sa place dans la transition écologique sans en être la victime collatérale". Le rapporteur LR Julien Dive a lui souligné les gardes-fous dans le texte et estimé que les surfaces concernées atteindraient au maximum 500.000 hectares, soit "1,7% des surfaces agricoles".

L'Institut national de recherche pour l'agriculture (INRAE) "identifie d'ores et déjà les filières concernées" et "ses conclusions sont attendues à l'automne", selon Mme Genevard.

Mais la gauche et les écologistes sont frontalement opposés au texte. C'est un "recul majeur", a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin, son groupe dénonçant "une nouvelle étape de l'offensive réactionnaire des droites contre l'écologie".

- "Plutôt nourrir" -

Cette loi "légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau, exonère de toutes les garanties écologiques ordinaires", a tancé Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. La députée a critiqué "un traité de soumission à l'agrochimie".

"Jamais nous ne voterons cette loi, plutôt nourrir", a abondé sa collègue Manon Meunier, qui a annoncé déposer une proposition de loi pour "améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides". "Le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs", a lancé la députée écologiste et ancienne ministre Delphine Batho.

A l'inverse, la grande majorité de la coalition gouvernementale et l'alliance RN-UDR ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont aussi voté contre.

"Ce texte est certes une victoire, mais une victoire partielle", a estimé Hervé de Lépinau (RN), renvoyant à "2027" une revue en profondeur des conditions d'exercice des agriculteurs.

La loi apporte "de nouvelles réponses pour aider nos agriculteurs", a considéré le macroniste Jean-Luc Fugit. Ce texte "n'est au final ni une caricature qu'on voudrait en faire d'un côté, ni une réponse miracle", a évalué Eric Martineau (MoDem).

Le texte prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique.

Mais la gauche critique une "maladaptation". Tout comme elle proteste contre les mesures prévoyant de faciliter l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif.

Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

K.Hofmann--VB