Volkswacht Bodensee - "De graves atteintes aux droits" au pôle psychiatrie de l'hôpital de Melun

Dans son rapport, le CGLPL relève notamment que, dans ce pôle de 88 lits, "le nombre de décès de patients" est "anormalement élevé": sept entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025, dont cinq étaient hospitalisés sans consentement. Aucun de ces décès n'est un suicide, précise-t-il.

Le rapport met en cause un suivi insuffisant des patients pour toutes les affections non psychiatriques. Il cite le cas d'une patiente dont l'apnée du sommeil n'a fait l'objet que d'une "transmission orale" entre soignants, sans "traçabilité écrite dans le dossier médical", ou un autre cas "d'absence d'alerte au regard d'une hypotension artérielle et d'un pouls anormal".

"Les modalités de la surveillance paramédicale des patients isolés ou placés sous contention demeurent insuffisantes et leur traçabilité parfois inexistante", relève le contrôleur.

Le rapport déplore également que "faute d'offre publique de soins adaptée sur le territoire", les patients mineurs soient "hospitalisés à temps complet dans des unités pour adultes du pôle psychiatrie", contrairement à la réglementation.

"Des mineurs hospitalisés en soins libres sont soumis à des mesures d'isolement et de contention, en application de décisions illégales qui, outre qu'elles ne sont pas toujours formalisées par écrit, ne sont pas tracées dans les documents faisant office de registres d'isolement et de contention", fustige-t-il.

Le contrôleur estime par ailleurs que "l'établissement dispose d'un nombre de chambres d'isolement excessif et en fait un usage abusif".

Enfin, le contrôleur pointe que "les statistiques communiquées par la direction de l'établissement relatives à son activité en soins sans consentement ne sont pas fiables". "Une procédure fiable de recueil des données statistiques de l'activité de psychiatrie doit être mise en place sans délai", souligne-t-il.

Ces recommandations ont été publiées mardi au Journal officiel. Le ministère de la Santé a quatre semaines pour faire ses observations.

Le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France a répondu mardi en mettant en avant, dans un communiqué, "les nombreux progrès" réalisés depuis une première visite par le CGLPL en mai 2022.

L'hôpital assure avoir réagi pour "limiter le recours aux mesures d'isolement et de contention, qui sont en diminution". Il fait valoir qu'une consultation médicale a été "systématisée à l'entrée en isolement" et qu'"un registre unique des mesures d’isolement et de contention est désormais en place".

"Les mineurs ne sont plus placés en chambre d'isolement", assure-t-il, en relevant qu'"un protocole d'admission des adolescents a été finalisé en 2026".

L'hôpital souligne cependant que la Seine-et-Marne souffre d'un "faible nombre de pédopsychiatres" et de "l'absence d'unités d'hospitalisation adaptées pour les enfants et adolescents, notamment ceux présentant des idées suicidaires".

"La mobilisation sur le sujet doit pouvoir être envisagée de façon plus globale", écrit-il, semblant se tourner vers le gouvernement.

K.Sutter--VB