Volkswacht Bodensee - Renault condamné à 18.750 euros d'amende pour recours abusif à l'interim à Sandouville

La SAS Renault, représentée par Luca de Meo, directeur général de l’entreprise, et Jean-Luc Mabire, ex-directeur du site, comparaissaient pour "mise à disposition de salarié temporaire pour un emploi durable et habituel" entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018.

L'entreprise a été "condamnée à 18750 euros d’amende, affichage pendant 2 mois de la décision devant le site de Sandouville et publication à ses frais d’un avis de condamnation dans le journal Paris-Normandie", a déclaré à l'AFP la procureure du Havre Soizic Guillaume.

L'enquête, révélée en 2019 par le média d'investigation en ligne Le Poulpe, avait mis au jour qu'"en moyenne et mensuellement, 1.238 intérimaires étaient employés sur le site, majoritairement sur des postes durables et permanents liés à la production et à l'activité habituelle de l'usine" entre 2014 et 2016, selon des documents que l'AFP a consultés.

L'usine de Sandouville, proche du Havre (Seine-Maritime), qui produit notamment le Renault Trafic, employait l'année dernière 1.850 salariés et 600 intérimaires. C'est un des trois sites de production d'utilitaires en France pour Renault, qui fabrique un utilitaire sur six vendu en Europe.

Malgré les rappels à l'ordre des autorités, elle avait encore employé en 2016 et 2017 plus d'intérimaires que de salariés en CDI, dans des proportions pouvant atteindre 80% des effectifs présents, selon le rapport d'enquête.

Les mis en causes de l'époque, directeur du site et DRH, avaient respectivement expliqué en audition avoir été "très vite dépassés" par "l’accroissement d'activité".

Mais des documents internes versés au dossier par la CGT avaient révélé "des carnets de commandes pleins avec des ordres de fabrication jusqu'à 71 jours soit trois mois d'avance".

D'après le rapport d'enquête, cela "aurait dû conduire la direction à une autre politique de recrutement".

D'après la CGT, "ces intérimaires occupaient des emplois durables et permanents liés à l'activité habituelle de fabrication des véhicules pour le site, et l'augmentation des volumes de production entraînait des variations de cadence journalières acceptées par ces effectifs précaires facilement manipulables".

Cités par Le Poulpe, les inspecteurs de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie identifiaient les intérimaires comme "une population très exposée, de très loin les premières victimes d'accidents du travail au sein de la société Renault".

B.Wyler--VB