Volkswacht Bodensee - Les micro-crèches, mobilisées contre un projet de décret, dénoncent un "plan social"

Une opération "crèches mortes" est prévue à partir de 16h30 pour "alerter sur les risques" qu'entraînerait la réforme sur "la pérennité" des structures, indique la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), à l'origine de l'appel avec d'autres fédérations du secteur privé.

Dans leur collimateur, un projet de décret qui prévoit de revenir sur les dérogations dont bénéficient les micro-crèches et renforce les contrôles sur ces structures dont certaines ont été pointées du doigt dans des livres-enquêtes et rapports.

Conçues initialement pour développer une offre de garde dans des zones rurales, les micro-crèches bénéficient d'un cadre réglementaire moins exigeant, notamment en matière de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.

Or ces dérogations ne permettent "pas de garantir une qualité d’accueil satisfaisante" et peuvent être "constitutives de risques, en conduisant la structure à fonctionner avec des personnels faiblement qualifiés et peu encadrés auprès de publics vulnérables", ont relevé les inspections générales des affaires sociales et des finances dans un rapport de 2024.

Le rapport préconisait un alignement des normes d'encadrement et de qualification entre micro-crèches et crèches classiques de taille similaire, une recommandation reprise par le gouvernement dans son projet de décret en cours d'examen au Conseil d'Etat.

Ce texte, qui pourrait s'appliquer dès ler septembre 2026, demande à ce que la structure compte au moins un professionnel diplômé d'Etat, que l'accueil de moins de trois enfants par un seul professionnel ne puisse être fait que lorsque ce professionnel est diplômé de catégorie 1. Est également demandé qu'un directeur exerce ses fonctions pour un maximum de deux établissements.

Dénonçant des annonces "sans aucune concertation préalable", les fédérations mobilisées estiment que ces règles sont susceptibles de "détruire des dizaines de milliers d'emplois et d'autant plus de places d'accueil dont bénéficient les familles".

Pour la ministre des Familles Catherine Vautrin, il n'y a "aucune raison acceptable que les conditions prévues pour l'encadrement" ne soient pas similaires entre structures de taille similaire.

Dans une lettre fin janvier aux élus locaux que l'AFP a pu consulter, elle assure que "ces orientations ne signifient en aucun cas que l'Etat abandonne les micro-crèches", rappelant notamment sa contribution à leur financement.

O.Schlaepfer--VB