Volkswacht Bodensee - Un conclave de parlementaires en voie d'aboutir à un compromis sur le budget de l'Etat

La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.

Ces huit voix sont au rendez-vous "à chaque fois", ce qui permet l'adoption des articles "sans modifications significatives", s'est félicité à la mi-journée auprès de l'AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.

La partie "recettes" du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards d'euros, a été adoptée en fin d'après-midi.

La coalition gouvernementale a "un accord en béton" qui ne laisse place "à aucun compromis" avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce "un budget plus austéritaire" que ne l'était celui de Michel Barnier, censuré début décembre.

- Le PCF claque la porte -

Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès.

De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la "submersion" migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la "flat tax", l'exit tax", l'augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d'action, selon des sources parlementaires.

"Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l'air plutôt abattus...", a commenté auprès de l'AFP le député LFI Aurélien Le Coq.

En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement "extrêmement réduites", avec de "nouveaux reculs" concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.

Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d'anonymat que "les engagements sur les recettes" pris par François Bayrou "ont été respectés", concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d'action ou la taxe sur les billets d'avion - des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.

Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l'aide médicale d'Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.

Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l'AME, de 200 millions d'euros sur 1,3 milliard, une "ligne rouge absolue" pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP.

Mais sous couvert d'anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: "On va être vigilant sur une chose, qu'ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s'il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas", a dit cette source.

- Le RN menace -

Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s'il ne supprimait pas l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire.

"Cet article 4 est insupportable pour l'avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure", a-t-il expliqué à la presse.

Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises.

"Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure", a décrypté un député LFI. "Du chantage", renchérit un responsable LR.

En cas d'accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S'exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.

Sur l'AME comme sur l'article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu'à lundi pour le gouvernement.

L.Stucki--VB