Volkswacht Bodensee - Propriété intellectuelle: l'Union européenne lance une nouvelle procédure contre la Chine à l'OMC

L'Union européenne (UE) reproche à la Chine de faire "pression" sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets, notamment dans le domaine de la 5G pour les téléphones portables.

La Commission a demandé des consultations devant l'OMC, la première étape d'une procédure de règlement des différends.

Les entreprises européennes doivent pouvoir travailler dans le cadre d'une "concurrence loyale et équitable. Lorsque ce n'est pas le cas, la Commission prend des mesures décisives pour protéger leurs droits", a assuré Maros Sefcovic, le commissaire européen chargé du Commerce.

Selon Bruxelles, la Chine a habilité ses tribunaux à fixer des tarifs contraignants pour les brevets essentiels de l'UE, sans le consentement des titulaires des brevets.

Cela "permet aux fabricants chinois d'accéder à ces technologies européennes à moindre coût, de manière déloyale", accuse la Commission.

Le ministère chinois du Commerce a indiqué lundi soir dans un communiqué "déplorer" la décision européenne de lancer cette procédure à l'OMC.

"La Chine a continuellement amélioré sa législation et son application de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ses réussites en la matière sont reconnues de tous", a-t-il affirmé, soulignant que les canaux de communication avec l'UE restaient "constamment ouverts".

"La Chine traitera les suites de cette affaire conformément aux règles de l'OMC et préservera résolument ses droits et intérêts légitimes", a-t-il indiqué.

Si ces consultations devant l'OMC n'aboutissent pas dans un délai de 60 jours, l'UE peut passer à une phase contentieuse.

L'Union européenne est en plein bras de fer commercial avec la Chine dans de nombreux domaines.

Fin novembre, la Commission avait déjà saisi l'OMC pour contester des mesures douanières chinoises contre les eaux-de-vie européennes comme le cognac.

La Chine avait elle-même saisi l'OMC le 30 octobre après la décision jugée "protectionniste" de Bruxelles d'imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.

S.Spengler--VB