Volkswacht Bodensee - Tickets-restaurant pour les courses alimentaires: le dispositif prolongé pour deux ans, en attendant une réforme

Après l'Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute a adopté très largement, à main levée, cette proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché.

Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé. Mais la censure a repoussé le débat. Conséquence: depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible d'acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés, au contraire de produits directement consommables comme des sandwiches ou des salades.

D'où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation. Et la Haute assemblée l'a fait, en prenant soin d'adopter le texte dans les mêmes termes que les députés, ce qui met fin au processus parlementaire et permettra une promulgation rapide.

"Il me semble que nous tenons là une mesure bienvenue de simplification, extrêmement plébiscitée et tout à fait logique", a affirmé la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie, satisfaite de cette adoption définitive qui permettra de mettre "fin le plus vite possible à la situation d'incertitude et de gêne que les consommateurs connaissent aujourd'hui".

"C'est une excellente nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français", a réagi la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), sa déléguée générale Layla Rahhou estimant que la mesure "permet aux salariés, qui financent en partie leurs titres-restaurant, de choisir librement où ils les utilisent, que ce soit dans nos supermarchés ou dans la restauration".

- "Urgence" -

Les débats ont beaucoup tourné autour de la durée de cette dérogation: fallait-il la prolonger jusqu'à la fin 2025 ou fin 2026 ?

L'Assemblée nationale avait opté pour une prolongation de deux ans. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, avait proposé de la limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du "ticket-resto" d'ici la fin 2025 pour l'adapter à l'évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail; tout en prenant en compte l'avis des restaurateurs, qui s'opposent à cet élargissement.

Finalement, pressés par l'urgence, les sénateurs ont accepté, un peu à contrecoeur, de s'aligner sur la version de l'Assemblée nationale.

"Si on choisit une date différente de l'Assemblée, on repartira sur une navette législative... Alors que si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d'une réforme", s'est justifiée la centriste Nadia Sollogoub auprès de l'AFP.

La rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann a elle reconnu que "l'urgence l'emport(ait) sur le principe", appelant à ce que ce délai ne "ralentisse pas la réforme" du titre-restaurant souhaitée par de nombreux acteurs et parlementaires.

La ministre est allée dans le même sens, appelant à une entrée en vigueur rapide tout en donnant quelques gages aux parlementaires sur une réforme d'ampleur du "ticket-resto".

"Mon objectif est que nous puissions présenter les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant dès cet été, afin de dresser des perspectives claires pour l'ensemble des acteurs concernés en vue d'une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent", a-t-elle assuré.

Certains ont craint une "pérennisation qui ne dit pas son nom" avec ce délai retenu, comme les socialistes et le macroniste Jean-Baptiste Lemoyne. "Il ne peut pas y avoir d'un côté un travail sur deux ans et en même temps un engagement à travailler vite pour réformer le système", a-t-il alerté.

P.Staeheli--VB