Volkswacht Bodensee - Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel

La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, à l'administration française. Ces fabricants contestaient notamment des injonctions des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui leur demandaient de mettre en conformité l'étiquetage de leurs fromages ne bénéficiant pas de l'AOP "Camembert de Normandie".

De nombreux fromages non AOP portaient en effet l'inscription "fabriqué en Normandie", "élaboré en Normandie" et autres références au terroir emblématique du camembert, ainsi que des blasons normands (léopards dorés sur fond rouge) ou variations autour de ce dernier.

Dans six arrêts en date du 10 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que ces mentions et références étaient de nature à laisser penser à tort au consommateur que le camembert en question respectait le cahier des charges de l'AOP "Camembert de Normandie".

Très exigeant, ce cahier des charges implique l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu’une durée de pâturage de six mois pour des vaches devant provenir à 50% au moins de race normande, tandis que les autres camemberts peuvent être à base de lait pasteurisé ou thermisé.

L'Organisme de défense et de gestion (ODG) du camembert de Normandie et le Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL) se sont félicité dans un communiqué de la sanction infligée par la cour à "la grande majorité des contrefaçons".

La cour administrative d'appel "confirme la validité de la majorité des injonctions délivrées par l'administration à plusieurs entreprises du secteur de cesser de tromper le consommateur par des références directes ou indirectes à la Normandie", écrivent ces organisations.

David Aubrée, président de l'ODG, "appelle les entreprises concernées à s'adapter dans le respect du droit (...) en cessant d'imiter l'AOP qu'elles n'ont pas souhaité rejoindre".

Pour Hubert Dubien, président du CNAOL, ces arrêts de la cour "constituent une base solide pour en finir avec toutes les tentatives de tromperies auxquelles font face les consommateurs, des lignes rouges sont clairement tracées."

B.Baumann--VB