Volkswacht Bodensee - Huile de palme: l'UE obtient en partie gain de cause à l'OMC face à l'Indonésie

L'Indonésie, le premier producteur mondial d'huile de palme, avait obtenu la mise en place de ce groupe après avoir annoncé en décembre 2019 l'intention de poursuivre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce dans cette affaire.

Le panel "s'est largement prononcé en faveur de l'Union européenne" mais il "a constaté certaines lacunes dans la manière dont les mesures contestées ont été préparées, publiées et gérées", selon un responsable proche des discussions.

Les Européens considèrent l'huile de palme comme un biocarburant non durable à cause de son effet sur la déforestation. En conséquence, dans le cadre de la directive "Red II", l'UE a décidé que le biocarburant à base d'huile de palme n'entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l'utilisation des énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage.

Mais l'Indonésie estime que ces restrictions sont discriminatoires et risquent de pousser vers la pauvreté des milliers d'agriculteurs.

Le groupe d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC donne en partie gain de cause à l'UE mais il souligne dans son rapport certaines "lacunes dans la conception et la mise en oeuvre" des mesures.

Aussi, dans ses conclusions, il "recommande que l'Union européenne rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l'Accord OTC (sur les obstacles techniques au commerce, NDLR) et du GATT de 1994 dans la mesure où elle ne l'a pas déjà fait".

Les deux parties peuvent en principe faire appel de la décision mais l'organe d'appel n'est plus capable de traiter de nouveaux dossiers depuis décembre 2019 à la suite du blocage des nominations des juges par les Etats-Unis.

En mars 2024, le même groupe d'experts avait également arbitré largement en faveur de l'UE dans le même conflit commercial l'opposant à la Malaisie.

L'huile de palme est l'huile végétale la plus utilisée au monde et un ingrédient-clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques.

Mais les défenseurs de l'environnement l'accusent de favoriser la déforestation, d'immenses pans de forêt tropicale d'Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers, et de favoriser les émissions de gaz à effet de serre.

R.Kloeti--VB