Volkswacht Bodensee - La CNTR, superviseur du titre-restaurant, redoute la suppression du dispositif

L'Assemblée nationale a adopté mercredi dans l'urgence la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.

"Si le titre-restaurant est un peu dévoyé de son objet, il y a le risque que la Cour des comptes revienne sur l'exonération" de charges, accordée spécifiquement pour financer le déjeuner de la pause méridienne du salarié, a expliqué à l'AFP Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR.

La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) associe l'ensemble des parties prenantes au dispositif (employeurs, salariés, commerçants, émetteurs) et assure à la fois un rôle d'information, de décision et de contrôle.

L'organisme a fait appel à C-Ways, société de conseil en marketing spécialisée dans les données, pour évaluer l'impact économique et social du titre-restaurant en s'appuyant sur les chiffres de la CNTR et de l'Insee pour 2024 et 2023.

Selon cette étude, le dispositif est "un pilier pour l'emploi", soutenant 76.000 emplois directs dans le secteur de la restauration et moins de 7.500 dans le secteur de la distribution alimentaire.

En cas de suppression du dispositif, C-Ways a calculé que 40.000 emplois pourraient disparaître.

D'un point de vue économique, "chaque euro investi par les employeurs dans les titres-restaurant engendre 2,70 euros injectés dans l'économie locale", selon l'étude, qui calcule que 14 milliards d'euros ont directement bénéficié aux commerces et restaurateurs grâce au titre-restaurant en 2023.

Sur ce total, l'étude identifie "8,6 milliards d’euros pour la restauration traditionnelle ou rapide, principale bénéficiaire du dispositif".

Les titres-restaurant sont aussi "une source de revenus significative pour l'État, qui perçoit environ 3 milliards d'euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que les impôts sur les sociétés et sur les revenus", selon l'étude.

"Après déduction des exonérations spécifiques accordées, le bénéfice net pour l'État est estimé à 845 millions d’euros par an", souligne C-Ways.

Alors que la secrétaire d'Etat à la consommation Laurence Garnier s'est engagée la semaine dernière à ouvrir les discussions sur une réforme des titres-restaurant dès 2025, la CNTR souhaite apporter sa contribution à la concertation.

L'organisme propose notamment la mise en place de plafonds différents selon que les titres sont utilisés pour acheter des préparations alimentaires immédiatement consommables ou des aliments nécessitant une préparation (pâtes, œufs, viande et poissons frais...), tout en maintenant un plafond journalier maximal à 25 euros pour ne pas faire du titre-restaurant un salaire déguisé.

"Une fois qu'on a donné l'autorisation d'utiliser les titres restaurant pour un usage, on peut difficilement revenir en arrière", admet Jean-Michel Rousseau.

Le recours accru au télétravail justifie aussi une plus grande flexibilité dans leur utilisation, souligne la CNTR.

Autres propositions : augmenter la valeur faciale des titres-restaurant, "pour couvrir le coût réel d’un repas équilibré, estimé entre 12 et 19 euros selon les régions et les types de restauration", voire augmenter la part patronale dans le co-financement (actuellement à 60%).

H.Kuenzler--VB