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Les députés s'efforcent de faire monter la pression sur l'accord UE-Mercosur
Proposition de résolution européenne, tribune, conférence de presse, tentative d'inscription d'un texte dans la niche LFI: les députés multiplient les initiatives pour encourager le gouvernement à s'opposer de tout son poids à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
Mardi soir, une proposition de résolution européenne signée par plus de soixante-dix députés a été adoptée en commission des Affaires européennes, à l'unanimité moins les abstentions.
"Nous engageons (...) le gouvernement français à peser de tout son poids (...) avec les partenaires qui en sont convaincus pour récuser cet accord (...) contraire à la trajectoire climatique, (...) aux intérêts de nos producteurs, à notre souveraineté alimentaire", a déclaré en commission son promoteur, le député Dominique Potier.
Les négociations avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois sous l'impulsion de pays européens dont l'Allemagne ou l'Espagne. La perspective d'une conclusion provoque la colère des syndicats agricoles français, qui annoncent une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.
Le texte de M. Potier formule cinq propositions, dont le renforcement de l'inscription dans les textes européens de "mesures miroirs" obligeant les exportateurs vers l'Union européenne à respecter les cahiers des charges européens en matière de sécurité sanitaire et environnementale.
- Irrecevable-
Plus tôt dans la journée, M. Potier avait participé avec six autres députés de la majorité, de gauche et du groupe centriste Liot, à une conférence de presse destinée à faire la promotion d'une tribune publiée lundi, dans laquelle plus de 200 députés d'un arc allant des écologistes à LR ont appelé le gouvernement à bloquer la conclusion de l'accord de libre-échange.
"Ce que nous demandons, ce sont des normes égales pour tous, puisqu'on nous demande à nous agriculteurs (...) de respecter des normes environnementales et sanitaires strictes", a dit la députée Renaissance Sandrine Le Feur, présidente de la commission du Développement durable à l'Assemblée et elle-même agricultrice, se félicitant de cette démarche "transpartisane".
Les députés ont à l'unisson enjoint au président de la République de tout faire pour obtenir une "minorité de blocage" au sein de l'UE pour s'opposer à l'adoption du texte.
Le député LFI François Ruffin s'est cependant montré sceptique sur la volonté réelle du chef de l'Etat d'y parvenir. "Je crois que dans la durée Emmanuel Macron est un partisan du libre échange. Je crois qu'il donne des gages parce qu'il y a une opinion publique qui est très défavorable (...) mais qu'en vérité, il ne mettra pas tout son pouvoir dans la balance pour aller contre ce qui est le fond de ce qu'il fait et pense depuis 20 ans", a-t-il dit.
Les députés de La France insoumise n'ont pas signé la tribune de leurs collègues. Ils "n'ont pas souhaité se joindre" car ils voulaient modifier le texte, ce qui paraissait "difficile" alors qu'il y avait "déjà plus de 200 signatures", a expliqué le président du groupe communiste, André Chassaigne.
Les Insoumis ont de leur côté tenté d'inscrire à l'ordre du jour de leur "niche" parlementaire, le 28 novembre, une proposition de résolution sur le même thème.
Mais elle ne sera pas débattue à l'Assemblée, le gouvernement l'ayant jugée irrecevable, a annoncé mardi la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, qui a dénoncé un "abus de pouvoir" et dit étudier les "recours possibles".
Le gouvernement avait déjà jugé irrecevable début octobre une proposition de résolution similaire que le groupe RN souhaitait voir débattre lors de sa "niche" du 31 octobre.
Le président du RN Jordan Bardella a appelé sur X mardi soir la France à adresser un "+non+ clair et définitif" à l'UE.
D.Bachmann--VB