Volkswacht Bodensee - Les sites pornographiques européens accessibles aux mineurs laissés en ligne

Saisie par des associations de protection de l'enfance, la juridiction a ainsi réclamé le blocage de certains sites "jusqu'à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d'un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs", a-t-elle précisé dans un communiqué.

Pour d'autres sites, hébergés dans l'UE et qui ont soulevé une question relative au droit européen, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.

Frédéric Benoist, avocat des associations "La Voix de l'enfant" et "e-Enfance", s'est déclaré auprès de l'AFP "déçu" par la décision. "Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s'imposer", a-t-il regretté.

Après l'adoption en mai de la loi visant à sécuriser internet (Sren), l'autorité de régulation de l'audiovisuel (Arcom) a publié début octobre un référentiel pour encadrer la "fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs" sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de "double anonymat".

Selon l'Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques.

J.Marty--VB