Volkswacht Bodensee - Solaire: l'UE ouvre des enquêtes antisubventions visant des groupes chinois

Ces enquêtes visant deux consortiums distincts sont lancées dans le cadre de nouvelles règles entrées en vigueur en juillet dernier pour empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans l'UE dans le cadre d'appels d'offres.

L'exécutif européen précise qu'il "évaluera si les entreprises concernées ont effectivement bénéficié d'un avantage indu pour remporter des marchés publics dans l'UE".

Le premier consortium ciblé associe le groupe roumain Enevo et une filiale --basée en Allemagne-- du géant chinois Longi, producteur mondial majeur de cellules photovoltaïques.

Le second consortium que vise Bruxelles associe deux filiales entièrement contrôlées par le même groupe étatique chinois, Shanghai Electric, placé sous étroite supervision du gouvernement central.

Les enquêtes font suite aux candidatures de ces deux consortiums pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie, d'une puissance installée de 110 MW, partiellement financé par des fonds européens.

La nouvelle réglementation européenne oblige les entreprises à notifier à Bruxelles leur participation à des appels d'offres publics dans l'UE "dont la valeur estimée dépasse 250 millions d'euros, et si elles ont bénéficié d'"au moins 4 millions d'euros de subventions financières étrangères (...) au cours des trois années précédentes".

"A la suite de son examen préliminaire des offres, la Commission a estimé justifié d'ouvrir des enquête approfondies, car il existe des éléments suffisants indiquant que les deux (consortiums) ont bénéficié de subventions étrangères faussant les conditions du marché intérieur" au détriment des autres entreprises candidates, souligne Bruxelles.

La Commission, qui dispose de quatre mois pour trancher, pourra soit donner son feu vert, soit interdire aux entreprises épinglées de participer à l'appel d'offres roumain, soit accepter les mesures proposées par les groupes pour remédier à une éventuelle distorsion.

"L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", insiste l'exécutif européen.

Bruxelles avait déjà ouvert mi-février une enquête visant une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, candidate pour la fourniture et l'entretien de trains électriques en Bulgarie.

Il s'agissait de la première enquête déclenchée dans le cadre de la nouvelle réglementation anti-subventions. CRRC, un groupe étatique, s'était finalement retiré fin mars de l'appel d'offres.

H.Weber--VB