Volkswacht Bodensee - Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d'ADP

Les deux hauts fonctionnaires sont cités à comparaître pour favoritisme et détournement de fonds publics concernant des contrats conclus avec les sociétés du criminologue Alain Bauer alors qu'ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - de 2007 à 2012 pour le premier, de 2012 à 2014 pour le second.

Une demande de renvoi va cependant être déposée du fait de l'état de santé d'un avocat, a-t-on appris auprès des parties. Le tribunal l'examinera à 13H30.

Le patron d'ADP "conteste" toute infraction, a indiqué à l'AFP son avocat Jean-Marc Fédida. Pendant l'enquête, Jean-Pierre Jouyet, qui fut notamment secrétaire général de l'Elysée de François Hollande (2014-2017), a aussi clamé son innocence.

Une enquête du Parquet national financier (PNF) avait été ouverte en 2014 après la publication d'un article de Mediapart. Les investigations ont mis au jour six contrats conclus avec la CDC ou la CDC internationale et les sociétés AB conseil ou AB Associate, pour 650.000 euros sous la direction d'Augustin de Romanet et 275.000 euros sous celle de Jean-Pierre Jouyet, selon une source judiciaire.

Ces contrats de "conseil et d'assistance en sûreté et en préparation de gestion de crise" n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence ni de publicité, a-t-on appris de même source.

Et pour l'accusation, les prestations fournies par Alain Bauer étaient insuffisantes - "essentiellement des conseils oraux" à Augustin de Romanet et "la production irrégulière d'un document" qui "n'était pas spécifique à la CDC".

Sont également concernés pour Augustin de Romanet quatre commandes entre 2009 et 2012 à la société Champerard, dont Alain Bauer était directeur et actionnaire à 50%, de guides gastronomiques pour 333.596 euros, en vue de les offrir en cadeau annuel aux agents de la CDC et à des élus.

Augustin de Romanet doit en outre s'expliquer sur deux contrats conclus par ADP avec AB Conseil (89.700 euros versés en 2013) et X Diagnostic, une société représentée par Xavier Raufer, lui aussi criminologue (30.000 euros en 2015).

Les anciens directeur adjoint et directeur des affaires internationales à la CDC sont également cités pour favoritisme et détournement de fonds publics.

Alain Bauer est soupçonné de recel de ces deux infractions tandis que Xavier Raufer devra répondre de recel de favoritisme.

Le mandat d'Augustin de Romanet à la tête du gestionnaire des deux principales plateformes aéroportuaires françaises (Charles-de-Gaulle et Orly), dont l'Etat est actionnaire majoritaire, se termine en mai. Il ne sera pas renouvelé pour cinq ans comme il l'espérait, a affirmé Le Monde lundi.

En 2020, il a été condamné à 5.000 euros d'amende pour recel de violation du secret de l'instruction via une procédure de "plaider-coupable": pendant une perquisition en 2017, les enquêteurs avaient trouvé une synthèse de l'enquête en cours au PNF.

O.Schlaepfer--VB