Volkswacht Bodensee - Musique: les plateformes de streaming seront taxées dès 2024

Cette contribution obligatoire, qui doit financer le secteur musical tricolore, sera "basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes" de streaming concernées, a indiqué à l'AFP le ministère de la Culture.

Les modalités exactes de la taxe n'ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu'elle devrait rapporter, et qui doit venir financer la filière.

La question d'une taxe streaming divisait depuis plus d'un an la filière musicale française. Elle a déjà fait l'objet d'un vote positif au Sénat en novembre, durant l'examen du projet de budget 2024. "Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d'une contribution des plateformes de streaming", a précisé le ministère.

Son objectif: financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française, à l'instar du CNC pour le cinéma, mais qui est jusqu'ici principalement financé par les entreprises du spectacle vivant.

"Financement pérenne"

Ce sont donc les promoteurs d'un passage obligatoire à la caisse des plateformes d'écoute de musique en ligne qui l'ont emporté, à l'image du Prodiss, le syndicat des producteurs et diffuseurs de musique.

"Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs", a réagi sa directrice générale Malika Séguineau auprès de l'AFP, estimant que c'était "le seul dispositif qui permet de doter le CNM d'un financement pérenne et équilibré".

"Après de longs mois de concertation et de discussions, nous devons désormais nous tourner vers l'avenir, avec un CNM pleinement opérationnel dès 2024 au service de l'ambition pour la filière musicale", a-t-elle poursuivi.

Six organisations de la filière avaient déjà salué le vote du Sénat fin novembre, tandis que les plateformes comme Deezer et le numéro un Spotify combattent cette mesure, un "nouvel impôt de production", selon elles.

"Inéquitable"

Ces opposants espéraient convaincre avec une simple contribution volontaire. Mercredi, ils avaient encore tenté de faire pencher la balance, affirmant dans un communiqué commun qu'ils avaient atteint un accord, réunissant notamment Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, pour mobiliser "plus de 14 millions d'euros" en 2025.

"Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify", a déploré la plateforme suédoise auprès de l'AFP. "C'est un véritable coup dur porté à l'innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée", a-t-elle ajouté.

L'idée d'une taxe remonte au 21 juin, jour de la Fête de la musique, lorsqu'Emmanuel Macron avait brandi la perspective d'imposer les revenus du streaming si la filière musicale ne s'accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.

La présidence s'était appuyée sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril.

Ce dernier préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. A l'automne 2022, les débats s'étaient cristallisés sur une contribution obligatoire de 1,5% des revenus des abonnements payants sur les plateformes musicale.

J.Sauter--VB