Volkswacht Bodensee - "Bien vieillir": en suspens depuis sept mois, la proposition de loi de retour à l'Assemblée

Le texte pour "bâtir la société du bien vieillir" comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Il vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle.

Il donnera également l'occasion d'inscrire dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, comme le préconisait un rapport remis au gouvernement, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l'impossibilité d'aller voir leurs proches.

L'examen du texte à l'Assemblée, porté notamment par l'ancienne présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, avait été interrompu mi-avril, avant une pause parlementaire. Un temps reprogrammé en juillet, il avait subi un nouveau contretemps, reporté sine die.

C'est la même Aurore Bergé, arrivée depuis à la tête du ministère des Solidarités, qui a annoncé à la rentrée le retour du texte à partir du 20 novembre. En souhaitant "que les travaux parlementaires viennent encore l'enrichir" et qu'il soit adopté "d'ici la fin de l’année".

Bien que favorables à certaines mesures, les oppositions fustigent les impasses sur plusieurs sujets et un manque de moyens prévus.

C'est "une coquille vide qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux", selon la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. "Une petite loi" selon l'élu socialiste Jérôme Guedj, dont le groupe a déposé une proposition de loi alternative beaucoup plus volumineuse.

Des membres de la majorité présidentielle ont également exprimé des réserves. La députée Renaissance Monique Iborra avait même renoncé à être rapporteure du texte, dénonçant un "grand gâchis".

- Future loi grand âge -

Lors de la présentation vendredi de la stratégie du gouvernement pour adapter la société au vieillissement de la population, Aurore Bergé a répondu à l'une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en assurant qu'une loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge verrait le jour.

"Il faut un calendrier précis pour la voter en 2024 et une méthode", a déjà appelé Jérôme Guedj, qui prévoit de soulever la question dans l'hémicycle à partir de lundi.

Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat et réclamée par les professionnels du secteur, cette future loi de programmation avait été demandée par l'Assemblée, unanime, via un amendement adopté en avril lors du début de l'examen du texte "bien vieillir".

Elle "fixera un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement" pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, selon la ministre.

Sur la question du financement, outre ce principe d'un cadre de long terme, la gauche réclame une vaste réforme pour les Ehpad afin de réduire le reste à charge des résidents de ces établissements et de leurs familles.

En ce qui concerne le premier texte "bien vieillir" de retour lundi, son examen avait permis, avant l'interruption, l'adoption de certains articles. L'un d'entre eux réaffirme le droit pour une personne résidant dans un établissement médical ou médico-social de recevoir des visites.

L'Assemblée s'était aussi prononcée en faveur de la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie.

Une mesure créant un statut de curateur ou de tuteur "de remplacement" avait également été adoptée, pour éviter qu'une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur.

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans.

I.Stoeckli--VB