Volkswacht Bodensee - Détection de contenus pédophiles: les 27 divisés sur un texte controversé

"Les abus sexuels commis contre les enfants sont un crime silencieux (...) La détection est de la plus haute importance", a plaidé jeudi la commissaire européenne chargée du dossier, Ylva Johansson, lors d'une réunion avec les ministres européens de l'Intérieur à Luxembourg.

Le texte a fait l'objet de discussions mais n'a pas été mis au vote, en raison de divergences persistantes entre les Vingt-Sept.

La proposition de règlement présentée en mai 2022 par la commissaire suédoise vise à lutter contre la prolifération d'images et vidéos relatives à des abus sexuels sur des enfants, et contre la sollicitation d'enfants par des pédocriminels, en prévoyant des obligations nouvelles en matière de détection, puis de signalement aux autorités.

"Le Royaume-Uni a adopté une législation très similaire à celle que j'ai proposée (...) Si nous n'avons pas de législation dans l'UE, nous deviendrons un refuge pour ces crimes", a encore averti Ylva Johansson.

Mais des ONG de protection de la vie privée, des eurodéputés et certains Etats membres s'alarment d'une possible surveillance généralisée des communications privées et de la fin de la confidentialité des correspondances, puisque même les messageries chiffrées (Signal, Telegram, WhatsApp...) seraient concernées.

Certains s'inquiètent aussi des erreurs possibles liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les contenus pédocriminels.

La ministre allemande de l'Intérieur Nancy Faeser a insisté jeudi sur la nécessité de "changer les dispositions concernant les communications cryptées".

Certaines plateformes utilisent déjà volontairement des technologies pour détecter et signaler ces contenus, comme Facebook ou Google.

Mais c'est insuffisant, selon la Commission. Et même cette détection volontaire pourrait prendre fin, puisque la législation européenne temporaire qui l'autorise expire courant 2024.

- "Surveillance de masse" -

La proposition de l'exécutif européen prévoit l'obligation pour les fournisseurs de services de communication de prendre des mesures préventives afin d'éviter la diffusion de photos ou vidéos à caractère pédophile déjà identifiées ou nouvellement produites.

Il s'agit aussi de surveiller les possibles sollicitations d'enfants à des fins sexuelles ("grooming").

Lorsqu'il existe un risque important qu'un service de communication soit utilisé à mauvais escient, une autorité judiciaire ou autorité administrative indépendante pourrait émettre une injonction de détection.

Le fournisseur aurait alors l'obligation d'analyser automatiquement le contenu des communications via ce service, et non uniquement celles de personnes soupçonnées de tels agissements.

Le projet de loi a suscité les critiques des autorités européennes chargées de la protection des données personnelles.

Mais aussi du service juridique du Conseil (Etats membres), qui s'est inquiété en avril de son caractère disproportionné, et d'une "restriction particulièrement grave aux droits à la vie privée et à la protection des données personnelles".

L'Espagne, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE et tente de trouver un compromis, a proposé de limiter dans un premier temps le champ de la détection aux images ou vidéos déjà identifiées.

L'eurodéputé allemand Patrick Breyer (groupe des Verts), farouche pourfendeur du projet de la Commission, a quant à lui appelé à "une nouvelle approche qui se concentre sur la protection préventive des enfants au lieu de la surveillance de masse et du paternalisme".

Signe des tensions suscitées par ce dossier, Ylva Johansson s'est plainte dans un billet de blog publié le 15 octobre d'avoir été "victime ces dernières semaines d'insultes, de menaces et d'intimidations" de la part des opposants à sa proposition.

Les services de la commissaire ont par ailleurs été mis en cause dans une enquête publiée dans plusieurs journaux européens pour leurs liens dans la préparation de cette législation avec des lobbys dont les activités commerciales bénéficieraient de cette obligation de détection.

La responsable suédoise, qui assure que ses services "ont agi selon les directives et selon la loi, à 100%", a été invitée à venir s'expliquer le 25 octobre devant la commission des Affaires intérieures du Parlement européen. Le lendemain, cette commission votera sur sa propre version du texte.

C.Stoecklin--VB