Volkswacht Bodensee - Le Parlement adopte une réforme pour donner un nouveau souffle au marché de l'art

Le texte, dont l'initiative revient à la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, entend donner un nouveau souffle au marché des ventes volontaires aux enchères publiques. Il avait entamé son parcours parlementaire en octobre 2019.

"Grâce à ce texte, un vent nouveau de liberté viendra souffler sur un secteur d'activité dont le poids dans l'économie française n'est pas négligeable et qui participe également au rayonnement culturel de notre pays", s'est félicitée la rapporteure Catherine Belrhiti (LR).

Au premier rang mondial du marché de l'art dans les années 50, y compris pour le volume des ventes aux enchères, la France n'est plus qu'au quatrième rang, loin derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et désormais la Chine.

Les deux premières "maisons" sur le marché français sont anglo-saxonnes (Sotheby's et Christies), la première française, Artcurial, arrivant en 3e position, selon des chiffres de 2018.

Pour parvenir à reconquérir du terrain, le texte propose de réformer la composition, le fonctionnement et les missions du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", établissement d'utilité publique chargé de la régulation du marché, jugé "trop éloigné des réalités et des transformations du secteur".

Il deviendrait le "Conseil des maisons de vente" (CMV), composé majoritairement de professionnels et censé être davantage centré sur les besoins de la profession, des acheteurs et des vendeurs.

Le texte prévoit aussi de redonner de l'attractivité à ce secteur en rétablissant le "titre historique" de commissaire-priseur, datant du XVIIIe siècle, remplacé en 2011 par la dénomination plus compliquée de "commissaire-priseur des ventes volontaires".

De manière plus concrète, une série d'articles vient élargir les activités des professionnels de ces ventes afin de "dynamiser" leur activité.

Ils pourront notamment réaliser des inventaires fiscaux, comme les notaires, et le régime des ventes volontaires sera étendu aux "meubles incorporels", comme les fonds de commerce. Les formalités pour les ventes de gré à gré seront allégées.

"La réforme ne constitue pas une révolution, mais donnera un souffle aux maisons de ventes françaises, élargissant leur activité, les armant mieux face à la compétition internationale, au défi de la numérisation, et des risques de concentration du marché", a souligné Mme Morin-Desailly.

M.Ouellet--BTB