Volkswacht Bodensee - Auchan devant la justice pour ses services en ligne jugés inaccessibles aux malvoyants

La décision est attendue le 14 avril.

Initiée par les associations de personnes en situation de handicap visuel apiDV et Droit Pluriel, cette procédure civile compte parmi les premières actions en justice de ce type engagées en Europe dans le secteur privé, souligne le juriste Erwann Robbe, membre du collectif de juristes Intérêt à Agir, qui soutient les deux associations demanderesses.

En juillet, les mêmes associations avaient mis en demeure quatre enseignes de la grande distribution - Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc - de se conformer à leurs obligations légales en matière d'accessibilité numérique.

"Ayant constaté l'indifférence des entreprises quant au respect de la loi et des droits des personnes en situation de handicap", les associations ont décidé d'assigner en référé ces quatre enseignes, "afin que la justice fasse cesser une situation jugée discriminatoire", écrivent-elles dans un communiqué.

Considérées comme "particulièrement défaillantes en matière d'accessibilité", les quatre distributeurs ont été assignés devant les juridictions compétentes de leurs sièges sociaux.

Plusieurs audiences dans ces dossiers ont été reportées depuis le début de l'année. Celle concernant E. Leclerc doit désormais avoir lieu le 5 mai à Créteil.

"Le numérique est une source d'autonomie. Quand on ne peut pas faire ses courses seul dans le supermarché, un site internet accessible le permet. Mais quand le site n'est pas accessible, c'est une perte d'autonomie, on perd du temps, on a besoin de quelqu'un pour se faire aider, c'est un poids", explique à l'AFP Pierre Marragou, président de l'association apiDV.

Sollicité par l'AFP, Auchan n'était pas joignable dans l'immédiat.

Entrée en vigueur en juin 2025, une directive européenne impose aux petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits et services accessibles aux personnes handicapées: sites internet, applications mobiles, commandes de courses en ligne... Un site accessible doit permettre à une personne non-voyante de naviguer notamment avec des touches du clavier et une commande vocale.

"L'objectif est clair: garantir à toutes et à tous l'accès aux services numériques essentiels de la vie quotidienne, condition indispensable au respect de la vie privée et à l'autonomie des personnes", affirment les associations.

En France, 12 millions de personnes sont concernées par l'accessibilité numérique, dont 2 millions de personnes en situation de handicap visuel, soulignent-elles.

K.Sutter--VB